Exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012/2013

Conseil général de L'Aube

Exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012/2013.
Durée des marchés: 7 ans à compter du 1.9.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Les prestations sont réparties en 32 lots traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063414
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euro. Modalités d'obtention du dossier: Avant le 6.4.2012, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 12cg010 ou par demande écrite au conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, par courriel: marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'aube - service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012/2013.

Durée des marchés: 7 ans à compter du 1.9.2012.

Numéro du lot: 01
Brève description: Aix-en-Othe (6 véhicules).
Numéro du lot: 02
Brève description: Aix-en-Othe (3 véhicules).
Numéro du lot: 03
Brève description: Arcis-sur-Aube (10 véhicules).
Numéro du lot: 04
Brève description: Arcis-sur-Aube (2 véhicules).
Numéro du lot: 05
Brève description: Bagneux-la-Fosse (1 véhicule).
Numéro du lot: 06
Brève description: Bar-Sur-Aube (12 véhicules).
Numéro du lot: 07
Brève description: Vailly (2 véhicules).
Numéro du lot: 08
Brève description: Bar-sur-Seine (11 véhicules).
Numéro du lot: 09
Brève description: Bar-sur-Seine (10 véhicules).
Numéro du lot: 10
Brève description: Bouilly (6 véhicules).
Numéro du lot: 11
Brève description: Bouilly (7 véhicules).
Numéro du lot: 12
Brève description: Brienne-le-Château (8 véhicules).
Numéro du lot: 13
Brève description: Brienne-le-Château (4 véhicules).
Numéro du lot: 14
Brève description: Chaource (7 véhicules).
Numéro du lot: 15
Brève description: Ervy-le-Châtel (7 véhicules).
Numéro du lot: 16
Brève description: Ervy-le-Châtel (1 véhicule).
Numéro du lot: 17
Brève description: La Chapelle-Saint-Luc/Montgueux/Saint-Lyé (10 véhicules).
Numéro du lot: 18
Brève description: Communauté de communes Seine-Barse/Piney (7 véhicules).
Numéro du lot: 19
Brève description: Communauté de communes Seine-Barse/Piney (5 véhicules).
Numéro du lot: 20
Brève description: Communauté de communes Seine-Barse/Piney (2 véhicules).
Numéro du lot: 21
Brève description: Jessains (1 véhicule).
Numéro du lot: 22
Brève description: Marolles-les-Bailly (1 véhicule).
Numéro du lot: 23
Brève description: Mesnil-Saint-Loup (2 véhicules).
Numéro du lot: 24
Brève description: Mussy-sur-Seine (1 véhicule).
Numéro du lot: 25
Brève description: Méry-sur-Seine (10 véhicules).
Numéro du lot: 26
Brève description: Nogent-sur-Seine Nord (2 véhicules).
Numéro du lot: 27
Brève description: Nogent-sur-Seine Sud (6 véhicules).
Numéro du lot: 28
Brève description: Romilly-sur-Seine (19 véhicules).
Numéro du lot: 29
Brève description: Romilly-sur-Seine (3 véhicules).
Numéro du lot: 30
31
Brève description: Vendeuvre-sur-Barse (4 véhicules).
Numéro du lot: 32
Brève description: Vendeuvre-sur-Barse (1 véhicule).
Numéro de référence: 12CG010
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) et l'attestation sur l'honneur indiquant:

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code Pénal, à l'article 1741 du Code général des Impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la Défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Suite du III.2.1 (attestation sur l'honneur indiquant):

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis mois de 3 ans et/ou certificats de capacité,

— copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs,

— attestation de capacité du dirigeant,

— moyens généraux en personnels, matériels et infrastructures d'entretien du matériel,

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire (mandat administratif), délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un contrat conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Point de contact: service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CG010
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 6.4.2012, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 12cg010 ou par demande écrite au conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, par courriel: marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres:

Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'aube - service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél: +33 325425230 - fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 039-063414 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261807
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063414
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Réalisation du circuit NOS06.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Procars Champagne
Adresse postale: 84 route de Brienne
Commune postale: Torcy-le-Grand
Code postal: 10700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Les Courriers de l'Aube
Adresse postale: 46 avenue Marie de Champagne, BP 3048
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Cars Collard
Adresse postale: 8, route de Champfleury
Commune postale: Plancy-l'Abbaye
Code postal: 10380

5️⃣
Nom: Pret à Partir Touring Car
Adresse postale: route de Charrey
Commune postale: Marolles-sous-Lignières
Code postal: 10130

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc Servipôle
Commune postale: Bar-sur-Aube
Code postal: 10200

7️⃣
Nom: Adria Cars
Adresse postale: 7 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Parres-aux-Tertres
Code postal: 10410

8️⃣

9️⃣
Nom: Autocars et Voyages de Peretti
Adresse postale: 30 faubourg de Bourgogne
Commune postale: Bar-sur-Seine
Code postal: 10110

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Keolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Code postal: 10026

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Régie de Transports du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pedagogique de Jessains-Trannes-Bossancourt-Amance
Adresse postale: Mairie 2 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Jessains
Code postal: 10140

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Adresse postale: 8 route de Champfleury

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-07 📅
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaines-Fourches
Code postal: 77480

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Groupement Les Cars Moreau/Les Courriers de l'Aube

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 51026
Source: OJS 2012/S 157-261807 (2012-08-13)

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