Exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012-2013

Département du Bas-Rhin

Exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.
Lot n° S19: RPI Maisonsgoutte Steige + RPI Breitenbach - Saint-Martin.
Forme du marché: marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2012-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Les prestations ne comporte qu'un lot unique constituant un marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire service des déplacements, des transports et des grands équipements, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126850
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Description du marché: lot S19: RPI Maisonsgoutte Steige + RPI Breitenbach - Saint-Martin. Durée du marché: 1 an. Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marchés de services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier. Le présent marché à bons de commande constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, financières et professionnelles. Critères d'attribution: les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique "conditions de participation" et "conditions propres aux marchés de services" du présent avis. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante: Departement du Bas-Rhin. Pôle aménagement du territoire. Service des déplacements, transports et grands équipements. Unité comptabilité-marchés publics. Place du Quartier Blanc. 67964 Strasbourg Cedex 9, FRANCE. Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (CD-ROM), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.
Lot n° S19: RPI Maisonsgoutte Steige + RPI Breitenbach - Saint-Martin.
Forme du marché: marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 00000513
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature (ou DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement:
Financement sur le budget de fonctionnement du département du Bas-Rhin (ressources propres).
Imputations budgétaires: Chapitre: 011, Nature: 6245, Fonction: 81.
Avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat.
Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié et par le décret n° 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret n° 2007-1743 du 11.12.2007.
Formalités ou renseignements à produire:
— une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport,
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret n° 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Bas-Rhin
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: PAT/SDTGE hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: renseignements d'ordre administratif: Céline Schneider (tél.: +33 388766354, mail: celine.schneider@cg67.fr) / Aline Andreoli (tél.: +33 388766854, mail: aline.andreoli@cg67.fr) / renseignements d'ordre technique: Antoine Doucet (tél.: +33 369207585, mail: antoine.doucet@cg67.fr)
Fax: +33 388766655 📠
Adresse postale: PAT/SDTGE/unité comptabilité-marchés publics, hôtel du département, place du Quartier Blanc
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: PF/DFCP/service de la commande publique, hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: bureau 4123D - horaires d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000513
Informations complémentaires
Description du marché: lot S19: RPI Maisonsgoutte Steige + RPI Breitenbach - Saint-Martin.
Durée du marché: 1 an.
Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marchés de services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.
Le présent marché à bons de commande constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères d'attribution: les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique "conditions de participation" et "conditions propres aux marchés de services" du présent avis.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante:
Departement du Bas-Rhin.
Pôle aménagement du territoire.
Service des déplacements, transports et grands équipements.
Unité comptabilité-marchés publics.
Place du Quartier Blanc.
67964 Strasbourg Cedex 9, FRANCE.
Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (CD-ROM), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2012/S 077-126850 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle aménagement du territoire direction de la mobilité, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250382
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126850
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics. Annonce no 272, B.O.A.M.P. 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Autocars Bastien
Adresse postale: ZAC rue du Climont
Commune postale: Triembach au Val
Code postal: 67220
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 150-250382 (2012-08-02)
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