Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre - circuit Lingé-Lureuil

Conseil général de l'Indre

Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre - circuit lingé - lureuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Rapides du Poitou

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

La durée du marché est fixée à 3 ans.Le marché prend effet à la rentrée scolaire 2012/2013 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014/2015.Circuit no082-01 : 57 km/jour (Lingé-Lureuil).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: hôtel du département, BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116961
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre - circuit lingé - lureuil.

Quantité ou étendue:

La durée du marché est fixée à 3 ans.

Le marché prend effet à la rentrée scolaire 2012/2013 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014/2015.

Circuit no082-01 : 57 km/jour (Lingé-Lureuil).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— justification d'inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— loi d'orientation des transports intérieurs du 31.12.1982,

— décret no 85-891 du 16.8.1985 (modifié),

— décret no 2010-524 du 20.5.2010.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil Général de l'Indre
Adresse postale: - d'ordre administratif: service des marchés / tel: +33 254083752 - fax: +33 236906004 - d'ordre technique: - M. Pascal Desjacques/service départemental des transports / tel: +33 254083775 - fax: +33 254083938
pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel: +33 254083752 Fax: +33 236906004
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: par envoi postal: - Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés hôtel du département BP 639 36020 Chateauroux Cedex, FRANCE par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2012/S 070-116961 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 404,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238529
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116961
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no 74, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Les rapides du poitou
Adresse postale: 20 rue de La Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),

Source: OJS 2012/S 143-238529 (2012-07-24)

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