Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.
Forme des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“Les prestations sont décomposées en 13 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport...”
Quantity or scope
Les prestations sont décomposées en 13 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire service des déplacements, transports et grands equipements, place du quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042296
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 026-042296 (2012-02-03)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, place du Quartier Blanc
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201562
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042296
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 122-201562 (2012-06-26)