Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012-2013

Département du Bas-Rhin

Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.
Forme des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les prestations ne comportent qu'1 lot unique constituant un marché.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire service des déplacements, transports et grands équipements, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090125
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

“Descritption du marché: lot N1: Desserte du Collège de Soultz-sous-Forêts.”
Source: OJS 2012/S 055-090125 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, place du quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218908
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090125
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 132-218908 (2012-07-09)
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