Exécution de services de transports terrestres réguliers de voyageurs, à compter de la rentrée scolaire 2012-2013: — lignes régulières interurbaines, — lignes de services réguliers destinés à titre principal aux usagers scolaires

Conseil général du Haut-Rhin

Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont:
— Vallée de Munster: 1 lot,
— Bassins de Colmar-Est et de Neuf-Brisach: 1 lot,
— Bassins de Colmar-Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller: 26 lots,
— Vallée de la Thur, bassins de Saint-Amarin, Thann, Cernay et Mulhouse ouest: 14 lots,
— Vallée de la Doller et bassin de Masevaux: 10 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080461
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont:
— Vallée de Munster: 1 lot,
— Bassins de Colmar-Est et de Neuf-Brisach: 1 lot,
— Bassins de Colmar-Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller: 26 lots,
— Vallée de la Thur, bassins de Saint-Amarin, Thann, Cernay et Mulhouse ouest: 14 lots,
— Vallée de la Doller et bassin de Masevaux: 10 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: regroupement pédagogique Breitenbach - Luttenbach
Brève description: Vallée de Munster autorité organisatrice: SIVU de Breitenbach - Luttenbach.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: regroupement pédagogique de Grussenheim
Brève description:
Secteur est: bassins de Colmar Est et de Neuf-Brisach Autorité organisatrice: commune de Grussenheim.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ligne 437: Colmar - Ensisheim - Mulhouse / ligne 439: Fessenheim - Colmar
Brève description: Ligne régulière Autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Colmar - Guebwiller
Brève description: Ligne régulière no 440 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fessenheim, Ensisheim, Guebwiller / Blodelsheim, Guebwiller
Brève description:
Lignes régulières no 441 et 458. Autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ligne 442: Oberhergheim - Guebwiller
Brève description: Ligne régulière no 442 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ligne 444: Linthal - Guebwiller
Brève description: Ligne régulière no 444 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ligne 454: Linthal - Guebwiller - Mulhouse
Brève description: Ligne régulière 454 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Hardt et Plaine de l'Ill - lycée de Pulversheim
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: SIAC du Canton d'Ensisheim.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pulversheim - collège Victor Schoelcher
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: SIAC du canton d'Ensisheim.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: vallon de Rimbach - collège de Soultz et lycées de Guebwiller
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: SI pour le ramassage des élèves de Jungholtz.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: réseau du collège de Rouffach
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: SIVOM de Rouffach.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Vallon d'Osenbach - lycées de Guebwiller
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: réseau du collège Champagnat (1)
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Collège privé Champagnat (Issenheim).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: réseau du collège Champagnat (2)
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: collège privé Champagnat à Issenheim.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: réseau du collège St-Joseph (1)
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Providence de Ribeauvillé.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: réseau du collège St-Joseph (2)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: réseau du collège St-Joseph (3)
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires Autorité organisatrice: Providence de Ribeauvillé.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ferrette - Cernay - lycée agricole de Rouffach
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: APEL du lycée de Rouffach.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: route du Vin - Colmar - lycée agricole de Rouffach
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: mulhouse - lycée agricole de Rouffach
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Oberhergheim, Biltzheim, Niederentzen et Oberentzer
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: SIS d'Oberhergheim.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Murbach - école de Buhl
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Commune de Murbach.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Meyenheim - Munwiller
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Commune de Munwiller.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Oberhergheim - Réguisheim - collège Schoelcher
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Ungersheim - collège Schoelcher
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Dessenheim, Rustenhart, Balgau, Nambsheim - collège de Fessenheim
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Hirtzfelden, Roggenhouse, Blodelsheim - collège de Fessenheim et SEGPA
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: ligne 519: Wildenstein - thann
Brève description: Ligne régulière 519 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: ligne 520: Thann - Reiningue - Mulhouse
Brève description: Ligne régulière 520.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: ligne 543: Cernay - Guebwiller
Brève description: Ligne régulière 543 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ligne 553: Thann - Wittelsheim - Mulhouse
Brève description: Ligne régulière 553 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: réseau du collège de Cernay
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Wattwiller-Uffholtz-Cernay / Lycées de Thann
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: réseau du collège de Saint Amarin
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires Autorité organisatrice: Communauté de communes de Saint Amarin.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Goldbach - Geishouse - lycées de Thann
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Communauté de communes de Saint Amarin.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: regroupement d'Urbès, Mollau et Storckensohn
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: réseau des collèges Péguy et Mermoz, lycées du Pulversheim et Wittelsheim
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: SIS de Wittelsheim.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Bollwiller - collège de Soultz
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Commune de Bollwiller.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Raedersheim - Feldkirch / Collège de Soultz
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Aspach le Haut, Aspach le Bas et Michelbach
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Syndicat scolaire de la Petite Doller.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Leimbach - Rammersmatt
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Syndicat scolaire de Leimbach Rammersmatt.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: ligne 605: Sewen - Masevaux - Thann
Brève description: Ligne régulière 605 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: ligne 623: Mortzwiller - Mulhouse
Brève description: Ligne régulière 623 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: ligne 652: Sewen - Masevaux - Mulhouse
Brève description: Ligne régulière 652 autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: aspach Haut et Bas, Burnhaupt, Sentheim et environs / Collège de Masevaux
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Communauté de communes de la Doller et du Soultzbach.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: vallée de la Doller / Collège et lycée de Masevaux
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Bourbach le Haut / Collège et lycée de Masevaux
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: collège de Burnhaupt lot Nord
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: collège de Burnhaupt lot Sud
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires Autorité organisatrice: Département du Haut-Rhin.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Soppe le Haut, Soppe le Bas et Mortzwiller
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: Syndicat intercommunal du Soultzbach.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: RPI Sewen, Dolleren, Oberbruck, Rimbach et Sickert, Niederbruckkirchberg Wegshei
Brève description:
Service régulier destiné à titre principal aux usagers scolaires autorité organisatrice: SIS de la Haute Vallée de la Doller.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12DRT017
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
DA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont la candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport, une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret no 2007-1473 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
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Type A: services spéciaux scolaires: le prix ne sera pas dû pour les jours officiels de vacances fixés par décision réglementaire, à condition que le transporteur en ait été averti la veille avant 10 heures. Lorsque le service n'a pas été exécuté du fait de forces majeures telles que la neige, le verglas ou les catastrophes naturelles constituant un obstacle à la circulation des véhicules, aucune rémunération ne sera due en l'absence de tout début d'exécution du service. Toutefois, si il y a eut début d'exécution du transport en charge, le véhicule ayant dû rebrousser chemin ou mettre fin à sa prestation, une indemnité égale à 50 % du prix journalier sera versée au transporteur.
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Type B: services réguliers ordinaires: le Département du Haut-Rhin acquittera le prix des abonnements subventionnés sur la base d'une facture établie par l'exploitant, au vu de la liste nominative des abonnements validés. La participation des usagers subventionnés non bénéficiaires de la gratuité du transport sera acquittée au guichet de l'exploitant contre remboursement au Département. Le régime des titres de transport et de facturation des abonnements subventionnés est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant compensatoire sera révisé annuellement selon les dispositions de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il ne pourra etre réévalué que par application de l'article 17 (type B: services réguliers ordinaires - contenu du prix) du présent CCAP ou par avenant en cas de modification de la consistance des services. Le délai global de paiement est de.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DRT017
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 049-080461 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 581 414,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303760
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080461
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Lots infructueux: 5, 9, 10, 11, 15, 17, 18, 20, 24, 26, 27, 30, 31, 35, 36, 38, 39, 40, 42, 44, 45, 46. Attribution après relance marché négocié Art 35.1°-I-3ème alinéa, montant HT: Lots: 5 Kunegel Transdev 3461133,20 - 9 Kunegel Transdev 333025,00 - 10 Kunegel Transdev 351190,00 - 11 SN Sodag 740810,00 - 15 Kunegel Transdev 2903978,00 - 17 Kunegel Transdev 948213,00 - 18 Kunegel Transdev 666050,00 - 20 Lucien Kunegel 161700,00 - 24 SN Sodag 155680,00 - 26 Kunegel Transdev 479556,00 - 27 Kunegel Transdev 641830,00 - 30 Chopin Heitz 2758385,00 - 31 SN Sodag 2581600,00 - 35 Chopin Heitz 2385670,00 - 36 Chopin Heitz 668815,00 - 38 Chopin Heitz 2052645,00 - 39 SN Sodag 872200,00 - 40 SN Sodag 465000,00 - 42 Chopin Heitz 175140,00 - 44 Chopin Heitz 1887865,00 - 45 Chopin Heitz 2701860,00 - 46 Chopin Heitz 1646820,00 - La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 250, BOAMP 50 B du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: lk Voyages Lucien Kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins, BP 40149
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kunegel@l-k.fr 📧

2️⃣
Nom: Flecher Voyages
Adresse postale: 59 rue de l'Ill
Commune postale: Ohnenheim
Code postal: 67390

3️⃣

4️⃣
Nom: lk Voyages Lucien Kunegel _ SN SODAG (groupement)

5️⃣
Nom: Sa sn sodag
Adresse postale: 7 rue de la Kapellmatt
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Courrier électronique: sodag@l-k.fr 📧

6️⃣

7️⃣
Nom: Kunegel SAS
Adresse postale: 7 avenue de Suisse, BP 288
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68316

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Express Sundgoviens
Adresse postale: 89 rue André Malraux
Commune postale: Ballersdorf
Code postal: 68210

1️⃣3️⃣
Nom: lk Chopin Heitz
Adresse postale: 7 rue des Machines
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Courrier électronique: chopin@l-k.fr 📧

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Autocars Zimmermann
Adresse postale: 2 rue des Pélerins
Commune postale: Thann
Code postal: 68800

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Glantzmann Olivier Voyages
Adresse postale: 5 rue du Moulin
Commune postale: Masevaux
Code postal: 68290
Courrier électronique: contact@glantzmann.fr 📧

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 185-303760 (2012-09-24)
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