Exécution de services de transports scolaires

Communauté de communes du Canton de PI

Exécution des services de transports scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de PI
Adresse postale: communauté de Communes de Pierre de Bresse, 5 bis place de la Mairie
Code postal: 71270
Commune postale: Pierre-de-Bresse
Contact
Courrier électronique: com.com.pierre@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122384
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution des services de transports scolaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: canton de Pierre de Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation inscription au registre des trasnporteurs.
Attestation de capacité du dirigeant.
Liste de reférences pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature.
Déclaration du candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Note de présentation de l'entreprise portant sur ses capacités techniques et financières ainsi que ses moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Source: OJS 2012/S 074-122384 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 971 915,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de Pi
Adresse postale: Communauté de communes de Pierre de Bresse, 5 Bis place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250386
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122384
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 331, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Pierre de Bresse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: SARL Autocars Transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 150-250386 (2012-08-02)
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