Execution de services de transports scolaires du Département de la Drome

Conseil général de la Drôme

Le présent marché a pour objet la réalisation du transport scolaire du Département de la Drôme. L'exécution des services scolaires publics routiers a pour but d'assurer à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-04	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum,ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités indicatives sont cependant précisées à chaque lot détaillé.5 812 0006 677 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: direction des transports, 26 avenue du président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006030
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, mais d'un accord cadre au sens communautaire unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à partir de la rentrée scolaire 2012. Cette durée est conforme avec la durée d'amortissement des véhicules. Les offres dématérialisées sont autorisées toutefois les réponses sous format papier sont davantage appréciées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins.
Brève description:

Numéro du lot: 001
Brève description:

12001: Clansayes- Saint-Paul-Trois-Châteaux école primaire privée Notre Dame, école publique primaire, collège Jean-Perrin de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 15 élèves.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 2 aller/retour les LMJV, 1 aller/retour le ME.
Numéro du lot: 002
Brève description:

12002: Pierrelatte Les Blaches lycée G. Jaume, lycée prof. Léonard de Vinci, collège et SEGPA Lis Isclo d'Or, collège privé Saint Michel de Pierrelatte

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 47 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 2 aller/retour les LMMJV.
Numéro du lot: 003
Brève description:

12003: La Bégude de Mazenc - Charols - Bonlieu - Puy Saint Martin collège O. de Serre de Cléon d'Andran

Quantité ou étendue: Effectif: 2011/2012 : 197 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

2 véhicules, 1 véhicule 2 aller/retour les Lmmjv; 1 véhicule 1 aller/retour les Lmmjv + 1 retour les LMJV.

Numéro du lot: 004
Brève description:

12004: Bonlieu S/Roubion - Saint Gervais S/Roubion RPI de Bonlieu - Saint Gervais S/Roubion

Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 1 aller/retour les LMJV.
Numéro du lot: 005
Brève description: 12005: Roynac - Puy Saint-Martin RPI de Roynac - Puy Saint-Martin.
Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 64 élèves.
Numéro du lot: 006
Brève description:

12006: Souspierre - Salettes - Eyzahut - Manas - Charols RPI Pont de Barret-Charols, collège O. de Serre de Cléon d'Andran

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 147 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 1 aller/retour les LMMJV + 1 retour les LMJ.
Numéro du lot: 007
Brève description:

12007: Félines S/Rimandoule - Rochebaudin - Pont de Barret RPI Pont de Barret - Charols, collège O. de Serre de Cléon d'Andran

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 17 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule 2 aller et 3 retour les LMJV, 1 aller et 2 retour le ME.
Numéro du lot: 008
Brève description: 12008: Les Tourettes - La Coucourde - Montélimar collège Europa de Montélimar.
Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 94 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

2 véhicules, 1 véhicule 1 aller et 2 retour les LMJV + 1 aller/retour le ME; 1 véhicule 1 aller/retour les LMMJV.

Numéro du lot: 009
Brève description:

12009: Grignan - Salles-sous-Bois - Chantemerle les Grignan école primaire, école privée Sainte Thérèse de Grignan.

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 25 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

2 véhicules, 1 véhicule 1 aller/retour les LMJV; 1 véhicule 1 aller/retour les LMJV.

Numéro du lot: 010
Brève description:

12010: Plaisians - Eygaliers - Buis-les-Baronnies, école maternelle et primaire, collège H. Barbusse de Buis les Baronnies

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 32 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule 1 aller/retour les LMMJV.
Numéro du lot: 011
Brève description: 12011: La Bégude-de-Mazenc école primaire de La Bégude-de-Mazenc.
Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 13 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule 1 aller/retour les LMJV.
Numéro du lot: 012
Brève description:

12012: Portes-en-Valdaine - La Touche - Rochefort en Valdaine RPI La Touche - Rochefort - Portes-en-Valdaine.

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 43 élèves.
Numéro du lot: 013
Brève description:

12013: Montauban - Montguers - Saint-Auban-sur-l'Ouvèze école primaire de Saint-Auban, collège H. Barbusse de Buis les Baronnies

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 28 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule 2 aller/retour les LMJV, 1 aller/retour le ME.
Numéro du lot: 014
Brève description:

12015: Mérindol - Bénivay - Propiac - Buis les Baronnies école maternelle et primaire, collège H. Barbusse de Buis les Baronnies

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 53 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 2 véhicules pour chacun 1 aller/retour les LMMJV.
Numéro du lot: 015
Brève description:

12016: Bouvante - Saint-Martin-le-Colonel - Saint-Jean-en-Royans collège Malossane, école primaire de Saint Jean-en-Royans, école primaire de Bouvante.

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 22 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

2 véhicules, 1 véhicule 3 aller/retour les LMJV + 3 aller/retour le ME; 1 véhicule 1 aller/retour les LMMJV.

Numéro du lot: 016
Brève description:

12017: Buis-les-Baronnies - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Pierrelatte - Montélimar (internes) lycée prof. et technologique Les Catalins de Montélimar, lycée G. Jaume de Pierrelatte, lycée agricole Tricastin de Saint Paul Trois Châteaux

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 73 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 2 véhicules, 1 véhicule 2 aller le L, 1 retour le V; 1 véhicule 1 aller le L.
Numéro du lot: 017
Brève description:

12018: Le Poët en Percip - la Roche sur le Buis - buis les Baronnies école maternelle et primaire, collège H. Barbusse de Buis les Baronnies

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 24 élèves.
Numéro du lot: 018
Brève description:

12019: Saint Agnan en Vercors - La Chapelle en Vercors école maternelle et primaire de Saint Agnan, collège sport et nature de La Chapelle-en-Vercors.

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 35 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

1 véhicule 1 aller et 2 retour le L, 2 aller/retour le MA et JE, 1 aller/retour le V et 2 aller/retour le ME.

Numéro du lot: 019
Brève description:

12020: Saint Martin en Vercors - Saint Julien en Vercors - La Chapelle-en-Vercors RPI Saint Martin - Saint Julien, collège sport et nature de La Chapelle-en-Vercors

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 70 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

1 véhicule, 1 aller et 2 retour le L, 2 aller/retour le Ma et Je, 2 aller et 1 retour le V, 1 aller/retour le Me

Numéro du lot: 020
Brève description: 12022: Treschenu - Châtillon en Diois RPI de Châtillon en Diois
Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 4 élèves.
Numéro du lot: 021
Brève description: 12023: Arpavon - Sainte Jalle - Saint Sauveur Gouvernet RPI de Sainte Jalle.
Informations complémentaires sur les lots: 2 véhicules, chacun 1 aller/retour les LMJV.
Numéro du lot: 022
Brève description: 12029: Sainte Euphémie - Saint Auban sur Ouvèze école primaire de Saint Auban.
Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 6 élèves.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 5 812 000 💰
6 677 000 💰
Numéro de référence: transaoo04012012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestataires ont droit à une avance, toutefois, en application de l'article 89 du CMP, les titulaires doivent justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des transporteurs obligatoire. Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme: Patrick Barret
Adresse postale: direction des transports, 26 avenue du Président Herriot
Téléphone: +33 475798103 📞
Courrier électronique: pbarret@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475798233 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transaoo04012012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 004-006030 (2012-01-04)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 437 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des transports, 26 avenue du Président Edouard Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231977
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006030
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Les critères d'attribution étaient: 1- le prix est noté sur 70 points 2- la valeur technique notée sur 30 points est jugée: 2-1 la sécurité des véhicules (10 points) 2-2 l'âge du parc (10 points) 2-3 la formation des conducteurs: 10 points Le marché signé le 7 juin 2012 est consultable à l'Hôtel du Département à la Direction des Transports. Annonce no 118, BOAMP 5 B du 7.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Taxi Boyer
Adresse postale: avenue du Dr Fontaine
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Chateaux
Code postal: 26130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Autocars Auran
Adresse postale: rue du Dr Samuel Hahnemann
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30134

3️⃣
Nom: Le lot 003 : 12003: La Bégude de Mazenc - Charols - Bonlieu - Puy-Saint-Martin collège O. de Serre de Cléon d'Andran a été déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Le lot 004 : 12004: Bonlieu-sur-Roubion- St Gervais sur Roubion RPI de Bonlieu - St Gervais-sur-Roubion a été déclaré Infructueux

5️⃣
Nom: CARS Gineys
Adresse postale: 13 avenue de Rochemaure
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200

6️⃣
Nom: Autocars Lupetti
Adresse postale: quartier les Grands Moulins
Commune postale: Dieulefit
Code postal: 26220

7️⃣
Nom: Mme Planel Jacqueline
Adresse postale: quartier Buis
Commune postale: Felines-sur-Rimandoule
Code postal: 26160

8️⃣
Nom: CARS Ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200

9️⃣
Nom: le lot 009 : 12009: Grignan - Salles-sous-Bois - chantemerle les Grignan ecole primaire, école privée Sainte Thérèse de Grignan a été déclaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: Autocars Lieutaud
Adresse postale: avenue des Choralies
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110

1️⃣1️⃣
Nom: Sarl tgb
Adresse postale: quartier Beauplan
Commune postale: La Bégude-de-Mazenc

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: SARL Bernard Gay et Fils
Adresse postale: quartier Guillaumin
Commune postale: Mévouillon
Code postal: 26560

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: M Bernard Reynaud
Adresse postale: La Rouye
Commune postale: Saint-Jean-en-Royans
Code postal: 26190

1️⃣6️⃣
Commune postale: Vaison–la-Romaine

1️⃣7️⃣
Nom: Eysseric Fils Transports
Adresse postale: Les Rameaux
Commune postale: Plaisians
Code postal: 26170

1️⃣8️⃣
Nom: le lot 018 : 12019: Saint-Agnan-en-Vercors - la Chapelle en Vercors ecole maternelle et primaire de St Agnan, collège sport et nature de La Chapelle en Vercors a été déclaré infructueux

1️⃣9️⃣
Nom: le lot 019 : 12020: St Martin en Vercors - st Julien en Vercors - la Chapelle en Vercors Rpi St Martin - st Julien, collège Sport et Nature de La Chapelle en Vercors a été déclaré Infructueux

2️⃣0️⃣
Nom: le lot 020 : 12022: Treschenu - châtillon en Diois Rpi de Châtillon en Diois a été déclaré Infructueux

2️⃣1️⃣
Nom: Autocars du Petit Nice
Adresse postale: rue Edgar de Vernejoul
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110

2️⃣2️⃣
Nom: le lot 022 : 12029: Sainte-Euphémie- Saint Auban sur Ouvèze Ecole primaire de Saint Auban a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 139-231977 (2012-07-16)

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