Exécution de services de transports scolaires du Département de la Drôme

Conseil général de la Drôme

Le présent marché a pour objet la réalisation du transport scolaire du Département de la Drôme. L'exécution des services scolaires publics routiers a pour but d'assurer à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités indicatives sont cependant précisées à chaque lot détaillé.1 675 954

Valeur totale du marché: 1 675 954 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: direction des transports, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091811
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Procédure: marchés négociés, exécution de services de transports scolaires du département de la Drôme. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: il s'agit d'un accord-cadre au sens communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 10.5.2012 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'analyse des candidatures: références, capacité technique et financière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description:

12003 La Bégude de Mazenc - Charols - Bonlieu - Puy St Martin Collège Olivier de Serre de Cléon d'Andran

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012: 197 élèves.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 2 aller-retour les L,M,J,V et 1 aller-retour le Me
Numéro du lot: 02
Brève description:

12004 Bonlieu S/Roubion - st Gervais S/Roubion Rpi Bonlieu - st Gervais sur Roubion

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 47 èlèves.
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 1 aller-retour les L,M,J,V
Numéro du lot: 03
Brève description:

12009 Grignan - salles S/Bois - chantemerle les Grignan Ecole primaire de Grignan - école privée Ste Thérèse de Grignan

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 25 èlèves.
Informations complémentaires sur les lots: 2 véhicules: pour chaque véhicule, 1 aller-retour les L,M,J,V
Numéro du lot: 04
Brève description:

12019 St Agnan en Vercors - la Chapelle en Vercors Ecole maternelle et primaire de St Agnan, collège Sport et Nature de la Chapelle en Vercors

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 35 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 2 véhicules: pour chaque véhicule 1 aller-retour les L,M,Me,J,V
Numéro du lot: 05
Brève description:

12020 St Martin en Vercors - st Julien en Vercors - la Chapelle en Vercors Collège Sport Nature de la Chapelle en Vercors, Rpi St Martin - st Julien

Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 70 èlèves.
Informations complémentaires sur les lots:

1 véhicule: 1 aller, 2 retours le lundi, 2 aller-retour le mardi et jeudi, 2 aller et 1 retour le vendredi et 1 aller-retour le mercredi

Numéro du lot: 06
Brève description: 12022 Treschenu - châtillon en Diois Rpi Châtillon en Diois
Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012: 4 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule: 1 aller-retour les L,M,J,V
Numéro du lot: 07
Brève description: 12029 Ste Euphémie - St Auban Ecole primaire de St Auban sur Ouvèze
Quantité ou étendue: Effectif 2011/2012 : 6 élèves.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Numéro de référence: transmn19032012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent) - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestataires ont droit à une avance, toutefois, en application de l'article 89 du CMP, les titulaires doivent justifier d'une garantie à première demande où d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des transporteurs obligatoire. Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: Le nombre de candidats n'est pas limité.
Date d'envoi des invitations: 2012-04-25 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme: Patrick Barret
Adresse postale: direction des transports, 26 avenue du Président Herriot
Téléphone: +33 475798103 📞
Courrier électronique: pbarret@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475798233 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transmn19032012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 056-091811 (2012-03-19)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 439 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238607
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091811
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Les critères d'attribution étaient: 1-le prix est noté sur 70 points 2-la valeur technique notée sur 30 points est jugée: 2-1 la sécurité des véhicules (10 points) 2-2 l'âge du parc (10 points) 2-3 la formation des conducteurs (10 points) le marché signé le 2.7.2012 est consultable à l'Hôtel du Département à la direction des transports. Annonce no 198, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Gineys Autocars SA
Adresse postale: 13 av. Rochemaure - BP 195
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26205
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Teste Transports et Cie
Adresse postale: ZI Sud Le Pélican
Code postal: 26200

4️⃣
Nom: Rapids Verts
Adresse postale: Quartier Pierre Pointue
Commune postale: Die
Code postal: 26150

5️⃣
Nom: SARL Jean Perraud et Fils
Adresse postale: 441 avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210

6️⃣
Nom: M. Vinoy Jean
Adresse postale: Le village
Commune postale: Chatillon en Diois
Code postal: 26410

7️⃣
Nom: Gay Bernard et Fils SARL
Adresse postale: Guillemin - Le Col
Commune postale: Mevouillon
Code postal: 26560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 143-238607 (2012-07-24)

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