Exécution de services de transports scolaires d'élèves en situation de handicap dans le département de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Exécution de services de transports scolaires d'élèves en situation de handicap dans le département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
2012-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Consultation portant sur 74 circuits répartis en 17 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs. Il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un accord cadre au sens communautaire. Ce marché est mono attributaire.Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale du marché et pour les périodes de reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: hotel du département service des marchés publics 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-178085
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Des variantes seront-elles prises en considération: les variantes sont autorisées avec un nombre maximal de deux variantes par offre présentée; celles-ci peuvent en particulier porter sur des suggestions d'optimisation des services, sur des réemplois de véhicules ou enchaînements de circuits. Durée du marché ou délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2012 (date prévue de rentrée scolaire et en fonction des modalités en vigueur dans les académies concernées) où à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, Le marché est reconductible deux fois un an à partir de la date de rentrée scolaire jusqu'à la date de fin de période scolaire des élèves 2015, à indiquer par les service de l'éducation nationale. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves en situation de handicap dans le département de l'Yonne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Auxerre, primaires (prévision: 3 circuits).
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Auxerre, primaires (prévision : 3 circuits).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur Auxerre, Saint-Georges sur Baulches, collèges et lycées (prévision: 6 circuits).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur Auxerre, Saint-Georges sur Baulches, collèges et lycées (prévision: 5 circuits).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur Avallon, Courson-Les-Carrières, primaires, collèges et lycées (prévision: 4 circuits).
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Avallon, Clamecy, primaires, collèges et lycées (prévision: 4 circuits).
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Joigny, primaires, collèges et lycées (prévision: 6 circuits).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Secteur Migennes, Saint-Florentin, primaires, collèges et lycées (prévision: 6 circuits).
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Sens, primaires, collèges et lycées (prévision: 5 circuits).
Numéro du lot: 10
11
Brève description: Secteur Paron, primaires, collèges et lycées (prévision: 5 circuits).
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Pont-Sur-Yonne primaires, collèges et lycées (prévision: 3 circuits).
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur Saint-Fargeau, primaires, collèges et lycées (prévision: 5 circuits).
Numéro du lot: 14
Brève description:
Secteur Aillant-Sur-Tholon, Toucy, primaires, collèges et lycées (prévision: 4 circuits).
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur Tonnerre, primaires, collèges et lycées (prévision: 5 circuits).
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur Chablis, collèges et lycées (prévision: 2 circuits).
Numéro du lot: 17
Brève description:
Secteur situé hors Département - par exemple: Côte d'or, Ile de France, etc. - (prévision: 3 circuits).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Consultation portant sur 74 circuits répartis en 17 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs. Il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un accord cadre au sens communautaire. Ce marché est mono attributaire.
Afficher plus
Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale du marché et pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: F12033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus dans le règlement de consultation. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Afficher plus
Plus:
Copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs.
Attestation de capacité du dirigeant.
Attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise.
Attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules.
Fiche de cohérence de l'activité.
Attention: en cas de co-traitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs.
Critères de sélection des candidats:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12033
Informations complémentaires
Des variantes seront-elles prises en considération: les variantes sont autorisées avec un nombre maximal de deux variantes par offre présentée; celles-ci peuvent en particulier porter sur des suggestions d'optimisation des services, sur des réemplois de véhicules ou enchaînements de circuits.
Afficher plus
Durée du marché ou délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2012 (date prévue de rentrée scolaire et en fonction des modalités en vigueur dans les académies concernées) où à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, Le marché est reconductible deux fois un an à partir de la date de rentrée scolaire jusqu'à la date de fin de période scolaire des élèves 2015, à indiquer par les service de l'éducation nationale.
Afficher plus
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afficher plus
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex FRANCE, tél. +33 380739100 - fax: +33 380733989 Adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Url: http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no291545)".
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 - fax: +33 478141065 adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Url: http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2012/S 107-178085 (2012-06-04)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du département, service des marchés publics, 1 rue de l'Étang Saint Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341882
Se réfère à l'avis: 2012/S 107-178085
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande. Annonce no269, B.O.A.M.P. 108 B du 7 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Saint Marc Transports
Adresse postale: Domaine de Saint Marc
Commune postale: Merry sur Yonne
Code postal: 89660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: infructueux

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Abac taxi ranty
Adresse postale: 5 rue du Cheval Blanc
Commune postale: Paron
Code postal: 89100

1️⃣0️⃣
Nom: J.L. International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert Saint Denis
Code postal: 77240

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Keolias Transport
Adresse postale: 20 rue Hugues le Grand
Commune postale: Provins
Code postal: 77160

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Mediterraneenne de Voyageurs
Adresse postale: 33 boulevard de la Liberté
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

1️⃣6️⃣
Nom: Mediterraneenne De Voyageurs

1️⃣7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
Afficher plus
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545) ".
Source: OJS 2012/S 208-341882 (2012-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ABAC TAXI RANTY Infructueux J.L. International Keolias Transport Mediterraneenne de voyageurs Saint Marc Transports