Exécution de services de transports non-réguliers de personnes, à titre principal, pour les déplacements des élèves des classes scolaires de La Roche-sur-Yon (85)

Ville de La Roche-sur-Yon

Marché à bons de commande sans mini/maxi passé pour 3 ans fermes non reconductible allant du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2015 - exécution de services de transports non-réguliers de personnes, à titre principal, pour les déplacements des élèves des classes scolaires de La Roche-sur-Yon (85).
Prestation à titre indicatif pour une période d'1 an:
— sur le territoire communal environ 4 000 trajets,
— hors territoire communal (département de la Vendée et autres départements) environ 80 trajets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2012-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande sans mini/maxi est passé pour 3 ans fermes allant du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2015.Prestation à titre indicatif:— sur le territoire communal environ 4 000 trajets,— hors territoire communal (département de la Vendée et autres départements) environ 80 trajets.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114487
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans mini/maxi passé pour 3 ans fermes non reconductible allant du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2015 - exécution de services de transports non-réguliers de personnes, à titre principal, pour les déplacements des élèves des classes scolaires de La Roche-sur-Yon (85).
Afficher plus
Prestation à titre indicatif pour une période d'1 an:
— sur le territoire communal environ 4 000 trajets,
— hors territoire communal (département de la Vendée et autres départements) environ 80 trajets.
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande sans mini/maxi est passé pour 3 ans fermes allant du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2015.
Prestation à titre indicatif:
— sur le territoire communal environ 4 000 trajets,
— hors territoire communal (département de la Vendée et autres départements) environ 80 trajets.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs et pièces à produire:
Candidature:
— dc1 (lettre de candidature), ou équivalent,
— dc2 (déclaration du candidat), ou équivalent,
— si possible, Noti2 (état annuel des certificats reçus), ou équivalent,
— extrait K-Bis, ou équivalent,
— certificat d'assurance,
— dossier de présentation des moyens humains et techniques,
— liste de références pour prestations de même nature,
— titre d'inscription au Registre des transporteurs publics routiers de personnes.
Offre: voir réglement de consultation.
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr La-Roche-Sur-Yon_85_20120321w_1.
Remise des offres avant le 15.5.2012 à 12:00 sur www.marches-securises.fr contre récépissé ou par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: ville de La Rocche-sur-Yon - 10 place François Mitterrand - 1
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (70)
2. Moyens matériels mis à disposition pour exécution des prestations: nombre et qualité des véhicules (type, âge, confort, équipements, accessibilité ...) (20)
3. Plage horaire de tarification de base et plage horaire de tarification majorée et pourcentage de majoration (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 069-114487 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: chabotc@ville-larochesuryon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226461
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114487
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Annonce no349, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout de la prestation (70)
2. Moyens matériels mis à disposition pour exécution des prestations: nombre et qualité des véhicules (type, âge, confort, équipements, accessibilité....): (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Rigaudeau
Adresse postale: 29 rue de l'Océan
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 136-226461 (2012-07-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers