Exécution de services de transports collectifs destinés aux personnes handicapées du département du Cher

Conseil général du Cher

Exécution de services de transports collectifs destinés aux personnes handicapées du département du Cher: la présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports de substitution aux lignes régulières et services de rabattement du Réseau "lignes 18", qui ne sont pas encore rendues accessibles aux usagers en situation de handicap et les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher, pour rejoindre leur établissement d'enseignement depuis leur domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jl international
• Voyages Michaut

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Les marchés revêtent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire.Ils sont conclus sans minimum, ni maximum.Le marché sera exécuté au moyen de bons de commandes.Les marchés sont conclus pour une durée de 4 années à compter du premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2012.La date de début de mise en oeuvre des services est fixée au premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2012 pour le transport des élèves handicapés et au 1.1.2013 pour les services de substitution.

Valeur totale du marché: 464 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service des marchés publics place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081785
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Bourges.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vierzon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Argent sur Sauldre / Sancerre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Baugy / Sancergues.
Numéro du lot: 5
Brève description: Saint-Amand Montrond / Sancoins / Levet.
Quantité ou étendue:

Les marchés revêtent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire.

Ils sont conclus sans minimum, ni maximum.

Le marché sera exécuté au moyen de bons de commandes.

Les marchés sont conclus pour une durée de 4 années à compter du premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2012.

La date de début de mise en oeuvre des services est fixée au premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2012 pour le transport des élèves handicapés et au 1.1.2013 pour les services de substitution.

Numéro de référence: 12-0302 à 12-0306

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes,

— attestation de capacité professionnelle du directeur de l'opérateur économique,

— déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et ainsi que le nombre et la qualité du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des marchés ou conventions de DSP de transports à la demande spécifiquement destinés aux personnes en situation de handicap effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les véhicules, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.

Le paiement de l'avance et du solde seront assurés par virement administratif au compte bancaire ou postal de l'attributaire, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai, l'opérateur économique bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoiresau taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-0302 à 12-0306
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238775900 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 050-081785 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service des marchés publics, place Marcel Plaisant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269673
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081785
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande sont conclus sans montant minimum ni maximum. Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 20.7.2012. Date de notification des marchés: 23.7.2012. Annonce no196, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Jl international
Adresse postale: 1 rue Paul-Henri Spaak ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert Saint Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Voyages Michaut
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Ineuil
Code postal: 18160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta Orleans
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif des règlements amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région pays de la Loire, préfecture de région
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 162-269673 (2012-08-23)

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