Exécution de services de transports collectifs destinés aux personnes handicapées du département du Cher: la présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports de substitution aux lignes régulières et services de rabattement du Réseau "lignes 18", qui ne sont pas encore rendues accessibles aux usagers en situation de handicap et les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher, pour rejoindre leur établissement d'enseignement depuis leur domicile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Les marchés revêtent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens...”
Quantité ou étendue
Les marchés revêtent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire.Ils sont conclus sans minimum, ni maximum.Le marché sera exécuté au moyen de bons de commandes.Les marchés sont conclus pour une durée de 4 années à compter du premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2012.La date de début de mise en oeuvre des services est fixée au premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2012 pour le transport des élèves handicapés et au 1.1.2013 pour les services de substitution.
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Valeur totale du marché: 464 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service des marchés publics place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg18.fr🌏
Téléphone: +33 248278112📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081785
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre.”
Source: OJS 2012/S 050-081785 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-08-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service des marchés publics, place Marcel Plaisant
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269673
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081785
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Les marchés à bons de commande sont conclus sans montant minimum ni maximum. Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 20.7.2012. Date de...”
Les marchés à bons de commande sont conclus sans montant minimum ni maximum. Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 20.7.2012. Date de notification des marchés: 23.7.2012.
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Source: OJS 2012/S 162-269673 (2012-08-23)