Exécution de service de transport scolaire Château la Vallière - château du Loir

Conseil général d'Indre et Loire

La présente consultation a pour objet l'exécution de service de transports scolaires entre Château la Vallière et Château du Loir (à titre principal, le transport des élèves vers leurs établissements d'enseignement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grosbois TAV Voyages

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051901
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure: appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Marché à bons de commande délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande. Criteres d'attributions: valeur technique: base sur 50 points. Prix des prestations: les offres seront notées sur 45 selon la formule suivante: note sur 40 = (offre moins disante / offre à noter) * 40. Base sur 40 points. Valeur relative au développement durable,valeur sociale: base sur 10 points. Le classement final des offres sera établi en fonction de la note globale obtenue par cumul des notes précédentes. La meilleure note sera celle ayant la meilleure note totale sur 100. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères pour la sélection des candidatures: - dossier complet, - garanties techniques et financières. Obtention du dossier jusqu'à la datelimite de remise des plis auprès du service des transports - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9, FRANCE les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "appel d'offres ouvert - exécution de services de transports scolaires Château la Vallière - château du Loir - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16h (hors jours fériés) ouverture des plis: séances non publiques se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1). Il est susceptible d'être reconduit trois (3)fois par périodes successives de un (1)an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Ils s'achèveront au plus tard au terme de l'année scolaire 2015 - 2016. Ce marché est passé sans minimum ni maximum.

Numéro de référence: Dga2_213

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire K ou Kbis - DC1, dit auparavant DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant, septembre 2010), DC2, dit auparavant DC5 (déclaration du candidat de septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement), et une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponibles à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html - copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur (documents visés par le décret no85-891 du 16.8.1985 modifié), ou à défaut justification des mesures mises en oeuvre par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue - une attestation d'assurance pour la couverture des risques " tiers et voyageurs transportés - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2 - auparavant DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (auparavant DC7) ou état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http: //www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Le candidat pressenti devra fournir toutes les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le pouvoir adjudicateur. Faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat verra son offre rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent, - présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 19.12.2008. Crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre
2. le prix des prestations
3. la valeur relative au développement durable, valeur sociale
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: service des transports
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247708583 📞
Courrier électronique: marches_st@cg37.fr 📧
Fax: +33 247708588 📠
Adresse postale: place de la Préfecture, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés) Cedex 9
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) Cedex 9
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2_213
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 032-051901 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228281
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051901
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1, FRANCE, tél: +33 238775900 - fax: +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation). Marché notifié le 6.7.2012. Annonce no224, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre
2. Le prix des prestations
3. La valeur relative au développement durable, valeur sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Grosbois Tav Voyages
Adresse postale: L'Harteloire
Commune postale: Ambillou
Code postal: 37340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Source: OJS 2012/S 137-228281 (2012-07-16)

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