Evacuation et traitement de terres non inertes en centres de traitement appropriés

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les opérations consistent à assurer les prestations suivantes: - l'évacuation en direct depuis le point d'excavation vers un centre de traitement hors site - le traitement et/ou l'élimination des terres non inertes selon une méthode de traitement hors site. Lieu d'exécution: Redoute de Bouviers - lot 3sb à Guyancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biogenie Europe SAS

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-05	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353974
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Durée du marché: 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Une visite sur site est prévue. Les modalités de déroulement de cette visite sont décrites dans le règlement de la Consultation. La visite sera prise en compte dans le jugement des offres. Retrait du Dce et dépôt des plis: division des marchés-contrats. Heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12fs-Dmc-0725-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaient, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent. - Copie du ou des jugements prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire. - pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché - a produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 et D.8254-2 du code du travail * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers. *attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinateur public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée - présentation de l'arrêté préfectoral d'autorisation des centres de traitement - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (certificats Qse ou équivalent) ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En outre, pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat peut demande que soientégalement prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces opérateurs économiques, de leurs références pour des prestations similaires et du fait qu'ile en dispose pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire prduire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au moment de l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Dmc-0725-J
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 214-353974 (2012-11-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 203 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069870
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353974
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/" Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: Toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division Marchés-Contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes).Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat "Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Tél +33 139205400 - Fax +33 139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.frhttp://www.ta-versailles.juradm.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Biogenie Europe SAS
Adresse postale: chemin de Braseux
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540
Source: OJS 2013/S 044-069870 (2013-02-26)

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