Etudes de faisabilité et de circulation pour la création d'une ZAC sur le site de Moulins-Tournebride

Cté d'agglomération de Metz

Etudes de faisabilité et de circulation pour la création d'une ZAC sur le site de Moulins-Tournebride.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Marseille Architecture Partenaires

Qui ?

• Cté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2012-10-04	Informations complémentaires
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Le présent marché fait l'objet d'un découpage en tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics: Tranche Ferme: Etudes de circulation et de faisabilité de Zac Tranche conditionnelle no1: Elaboration du dossier de création de Zac Tranche conditionnelle no2: Elaboration du dossier de réalisation de Zac Tranche conditionnelle no3: Enquête origine/destination sur la RD 657 le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le candidat précisera à l'article 3 de l'acte d'engagement les délais sur lesquels il s'engage pour l'exécution de chaque tranche. Le démarrage de chaque tranche conditionnelle sera subordonné à la notification d'un ordre de service. Lors de l'exécution de la tranche ferme, le respect du délai suivant est impératif: la date de remise du pré-rendu de la tranche ferme est fixée au 28.2.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274022
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Dépôt: les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. Bâtiment A, 2e étage, bureau 208. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3, FRANCE, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes de faisabilité et de circulation pour la création d'une ZAC sur le site de Moulins-Tournebride.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires. Au sens de prestation supplémentaire éventuelle, il est prévue une option obligatoire en phase 3 de la tranche ferme: Réalisation de l'aps sur le périmètre élargi. Cette option devra obligatoirement être chiffrée par les candidats, sous peine d'élimination de leur offre.

Numéro de référence: 1130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Moulins-Tournebride.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics -si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de fournitures ou services de même nature que celle du marché, - une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché s'adresse aux candidats ou équipes possédant des compétences suivantes: un urbaniste ou un architecte-urbaniste, un bureau d'études techniques VRD et génie civil. En cas de groupement, la forme juridique du groupement souhaité est le groupement solidaire dont le mandataire sera obligatoirement l'urbaniste.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers d'une note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1130
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-274022 (2012-08-24)

Informations complémentaires (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318078
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274022
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2012/S 194-318078 (2012-10-04)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Harmony park 11 boulevard Solidarité BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404150
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce no 208, B.O.A.M.P. 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Moulins-Tournebride

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Société Marseille Architecture Partenaires
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570024000022
Source: OJS 2012/S 246-404150 (2012-12-18)

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