Etude préalable à l'instauration d'une redevance ou tarification incitative

Smictom du Centre-Ouest

Etude préalable à l'instauration d'une redevance ou tarification incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Centre-Ouest
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176923
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etude préalable à l'instauration d'une redevance ou tarification incitative.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: E-rti

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— déclaration du candidat,
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat de capacité de mois de 2 justifiant de prestations identiques,
— attestation d'assurances Rc,
— références professionnelles, moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif à 30 jours date de réception de la facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Nom: Smictom du Centre-Ouest
Point de contact: M. Bohanne ou Mme Chartier
Téléphone: +33 299095726 📞
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299095056 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E-rti

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 106-176923 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5ter rue de Gaël

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349147
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176923
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no 260, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Cabinet Synorganis
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 212-349147 (2012-10-31)
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