Étude diagnostique des réseaux d'assainissement du Nord de l'agglomération Tourangelle

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Le présent marché porte sur la réalisation d'un schéma directeur du système d'assainissement existant en amont du poste de refoulement du pont de la Motte à Saint Cyr sur Loire. Cette étude devra permettre:
— de dégager les insuffisances des structures actuelles de l'assainissement (réseaux, postes de refoulement et déversoirs d'orage),
— d'évaluer les volumes des effluents et les charges polluantes collectives,
— de prévoir l'évolution des structures d'assainissement à court et moyen terme en prenant en compte les zonages d'assainissement ainsi que les prévisions d'urbanisation inscrites aux Plans Locaux d'urbanisation,
— de définir la nature et l'importance des travaux à réaliser,
— d'établir un programme pluriannuel chiffré de travaux hiérarchisés en fonction de leur impact par rapport aux objectifs retenus en prenant notamment en compte la protection des milieux récepteurs,
— de mesurer l'impact sur le milieu naturel des rejets quelque soient leurs origines directes ou indirectes,
— de fournir les indications sur la gestion du réseau et des ouvrages de traitement afin d'en optimiser le fonctionnement et d'obtenir une meilleure protection des milieux récepteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poyry

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché
2012-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080543
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)Plus. +33 247801126 / 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de dégager les insuffisances des structures actuelles de l'assainissement (réseaux, postes de refoulement et déversoirs d'orage),

— d'évaluer les volumes des effluents et les charges polluantes collectives,

— de prévoir l'évolution des structures d'assainissement à court et moyen terme en prenant en compte les zonages d'assainissement ainsi que les prévisions d'urbanisation inscrites aux Plans Locaux d'urbanisation,

— de définir la nature et l'importance des travaux à réaliser,

— d'établir un programme pluriannuel chiffré de travaux hiérarchisés en fonction de leur impact par rapport aux objectifs retenus en prenant notamment en compte la protection des milieux récepteurs,

— de mesurer l'impact sur le milieu naturel des rejets quelque soient leurs origines directes ou indirectes,

— de fournir les indications sur la gestion du réseau et des ouvrages de traitement afin d'en optimiser le fonctionnement et d'obtenir une meilleure protection des milieux récepteurs.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12DIV012001ETU03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord du territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent,

— Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement interviendra à la fin de chaque phase après validation du maître d'ouvrage. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Tour(s)Plus, budget annexe de l'assainissement. Une subvention sera susceptible d'être attribuée par l'Agence de l'eau Loire Bretagne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)Plus
Point de contact: service commande publique - bureau 160
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DIV012001ETU03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 049-080543 (2012-03-08)

Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282293
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080543
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 145, BOAMP 51 B du 13.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Poyry
Adresse postale: ZI République 11 rue des Imprimeurs
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 171-282293 (2012-09-04)

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