Etude de filière et de projets: redéploiement économique et urbain du site sidérurgique de 400ha - "Les Portes de l'Orne" - (Gandrange, Richemont, Mondelange, Amnéville, Rombas, Vitry-sur-Orne)

Communauté de communes du Pays Orne Moselle

La présente consultation fait l'objet d'une seule tranche ferme qui se décompose en 2 phases:
1 - Analyse du contexte territorial et évaluation des potentialités;
2 - Proposition de scénarios de programmations et modalités de mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.com 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
Fax: +33 387675948 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242528
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Demande de renseignements complémentaires auprès d'Elodie Girault - 34 Grand 'Rue - 57120 Rombas - +33 387583693 - e.girault@ccpom.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'une seule tranche ferme qui se décompose en 2 phases:
1 - Analyse du contexte territorial et évaluation des potentialités;
2 - Proposition de scénarios de programmations et modalités de mise en oeuvre.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gandrange, Richemont, Mondelange, Amnéville, Rombas, Vitry-sur-Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et le sdépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et cohérence de la démarche proposé (50)
2. Rationalité du planning d'exécution (20)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fournier Lionel
Adresse Internet: www.ccpom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.reprographic.fr 🌏
URL des documents: http://www.reprographic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 145-242528 (2012-07-26)
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