Etude de faisabilité du secteur Tassigny à Lievin (62)

SEM Adevia

Etude de faisabilité du secteur Tassigny à Lievin (62) - France - opération no 1133.00.e - l'étude se déroulera en 2 étapes: etape 1: enjeux stratégiques, concept et schéma d'orientations; etape 2: scénarii d'aménagement, études de faisabilité. Options au sens du droit européen (possibilité d'avenants et de marchés complémentaires) et pas d'option au sens français du terme. Variantes non autorisées. Date prévisionnelle de début des prestations: Juillet 2012. Délai prévisionnel d'exécution de la mission: 4 (quatre) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl urbanisme et paysage

Qui ?

• SEM Adevia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: aménageur de la communauté d'agglomération de Lens Liévin, centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121219
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site Internet http://www.achatpublic.com, (salle des marchés " entreprise " référence 1133.00.e dans le module de " recherche avancé " et sur support physique (papier ou électronique: cd-rom, dvd-rom...) contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 30 (trente) EUR pour les dossiers papier et de 10 (dix) EUR pour les cd-rom / dvd-rom, par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Adevia, Centre d'affaires Artéa 2 rue Joseph-Marie Jacquard - bP no135 - 62803 Lievin Cedex, FRANCE, auprès de Mme Véronique Lagache par Fax.: +33 321446947 ou par e-mail: v.lagache@adevia.fr, aux heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1er, 8, 17, 18 et 28.5.2012, jours fériés et de fermeture de l'entreprise. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence no 1133.00.e. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Modalités essentielles de paiement: prix global et forfaitaire non actualisable et non révisable. Paiement: 60 jours à émission de la facture. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site Internet http://www.achatpublic.com, (salle des marchés " entreprise " référence 1133.00.e dans le module de " recherche avancé " et sur support physique (papier ou électronique: cd-rom, dvd-rom...) contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 30 (trente) EUR pour les dossiers papier et de 10 (dix) EUR pour les cd-rom / dvd-rom, par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Adevia, Centre d'affaires Artéa 2 rue Joseph-Marie Jacquard - bP no135 - 62803 Lievin Cedex, FRANCE, auprès de Mme Véronique Lagache par Fax.: +33 321446947 ou par e-mail: v.lagache@adevia.fr, aux heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1er, 8, 17, 18 et 28.5.2012, jours fériés et de fermeture de l'entreprise. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence no 1133.00.e.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de paiement: prix global et forfaitaire non actualisable et non révisable. Paiement: 60 jours à émission de la facture.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 1133.00.E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Tassigny, 62800 Liévin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, dans les conditions du règlement de consultation:

L'imprimé DC1 (décembre 2011) integralement complete. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation à remplir imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus (sauf le Dc1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations similaires. Le candidat devra présenter ses références par compétence. En cas de groupement, préciser les éléments de missions réalisés par chaque membre de l'équipe. Capacités professionnelles et techniques: le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'aménagement et réunissant les compétences citées ci-après: Architecture urbanistique; paysagisme; programmation urbanistique; Juridique et réglementaire. A ce titre produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Modalités essentielles de paiement: prix global et forfaitaire non actualisable et non révisable. Paiement: 60 jours à émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché unique confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Point de contact: M. Julien Béron
Téléphone: +33 321448530 📞
Courrier électronique: j.beron@adevia.fr 📧
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pôle opérationnel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1133.00.E
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de paiement: prix global et forfaitaire non actualisable et non révisable. Paiement: 60 jours à émission de la facture.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Béthune
Adresse postale: place Lamartine - BP 716
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321687200 📞
Fax: +33 321569596 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Béthune
Source: OJS 2012/S 073-121219 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Adévia
Adresse postale: aménageur de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin, Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333435
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121219
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Marché notifié le 10.10.2012. Ce contrat peut être consulté au siège d'Adevia au Centre d'affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135, 62803 Liévin Cedex, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux. Annonce no307, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Sarl urbanisme et paysage
Adresse postale: 25 rue Jean Jaures
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 203-333435 (2012-10-18)

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