Etude d'identification et de préservation des ressources majeures pour l'alimentation en eau potable actuelle et future

Quantité ou étendue

Pour chaque lot, la durée ferme et maximum du marché est fixée comme suit: Pour le lot 1: la durée du marché est de 11 mois (onze mois) fermes à compter de sa date de notification. Pour le lot 2: la durée du marché est de 17 mois (dix-sept mois) fermes à compter de sa date de notification. Pour le lot 3: la durée du marché est de 13 mois (treize mois) fermes à compter de sa date de notification. Pour le lot 4: la durée du marché est de 11 mois (onze mois) fermes à compter de sa date de notification. Pour le lot 5: la durée du marché est de 11 mois (onze mois) fermes à compter de sa date de notification. pour chaque lot, le travail du titulaire est organisé en 3 phases chronologiques et / ou concomitantes. La durée de chaque phase est conforme aux prescriptions du CCTP (voir également chronogrammes indicatifs annexés aux CCTP applicables) et à la proposition du titulaire remise à l'appui de son offre. Ainsi, si le titulaire a proposé dans son offre des délais d'exécution plus courts, ils sont contractuels et s'appliquent. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les lots 1, 4 et 5. Le marché est traité à prix mixte pour les lots 2 et 3 uniquement. Pour les prestations mentionnées à l'article 2 du CCTP du lot 2 et des articles Ii.2 (volet 2) et Iii.2 (volet 3) du CCTP du lot 3, le marché s'exécute par émission de bons de commande (avec un bon de commande maximum par volet, cas du lot 3). Pour chaque volet, un bon de commande pourra être émis.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis de publicité, en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature

— formulaire DC1 ou équivalent: sera signée en original: exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques - par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration,

— formulaire DC2 ou équivalent. L'appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité et d'élimination, exceptés en cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques. Le formulaire DC2 a été conçu pour compléter le formulaire DC1. Le DC2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le DC1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire DC2 et ses annexes. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée en application du règlement de consultation (article 7.3.1.) sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra demander également aux candidats n'ayant pas justifiéde la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité decompléter leur(s) candidature(s) dans le même délai. Dématérialisation de la procédure: conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des dits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses: - https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou - http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=83841&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. En application de l'article 56-i 3ème alinéa du cmp (" les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur "), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 11.6 du règlement de la consultation). Copie de sauvegarde: Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no12-0200-ao-sgm " Elle ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

1. lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2. lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).

Avenants: marchés complémentaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics. En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse secrétariat général (Sgm) - mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, France. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse secrétariat général (Sgm) -mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, France. Signature électronique des documents constitutifs de la candidature et de l'offre: conformément aux dispositions de l'article 1316-4 du code civil, la signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel la signature électronique s'attache. Dés lors, chacun des documents nécessitant une signature au stade de la candidature et de l'offre doit impérativement être signé électroniquement et individuellement (cf. Pièces listées aux articles 7.3.1 et 7.3.2 du règlement de consultation devant être signées de façon manuscrite et en original en cas de pli sous forme papier). Les fichiers zip permettant la transmission des documents relatifs à la candidature et l'offre - fichiers qui permettent l'archivage et la compression des données - ne peuvent pas être assimilés auxdocuments qu'ils contiennent. Le fichier zip est donc un acte distinct des documents qu'il contient. La signature du fichier zip ne peut ainsi pas pallier l'absence de signature des documents qu'il contient. Le défaut de signature d'un document devant être signé en application du code des marchés publics ou du présent règlement de consultation entraînera donc l'élimination du pli concerné pour irrégularité, sous réserve des dispositions de l'article 7.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché ayant pour objectif de réaliser l'identification et la préservation des ressources majeures en eau souterraine pour l'alimentation en eau potable. Le marché est organisé en 5 lots géographiques explicités par le CCTP applicable à chaque lot.

Informations complémentaires sur les lots

La durée du marché est de 17 mois (dix-sept mois) fermes à compter de la date de notification du marché. Le marché est traité à prix mixtes, ferme pour la durée du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour toutes les phases, à l'exception de la prestation mentionnée à l'article 2 du CCTP qui s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 25 mars 2013. Le marché n'est pas reconductible.

Brève description

Volet I: Etude de l'aquifère des calcaires éocènes du Minervois (Pouzols) Volet Ii: etude de l'aquifère des calcaires jurassiques du pli-ouest de Montpellier et Gardiole Volet III: Etude de l'aquifère des calcaires jurassico-crétacés des Corbières Orientales.

Informations complémentaires sur les lots

La durée du marché est de 13 mois (treize mois) fermes à compter de la date de notification du marché. Le marché est traité à prix mixtes, ferme pour la durée du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour toutes les phases, à l'exception de la prestation mentionnée aux articles II.2 et III.2 du CCTP qui s'exécute par émission de bons de commande. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 25 mars 2013. Le marché n'est pas reconductible.

Description des options

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance pour la partie traitée à prix forfaitaire, en vertu de l'article 87 du CMP, qui pourra être refusée par le prestataire retenu et pour la partie traitée à prix unitaires, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur, notification ou publication. Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants lapublication de la décision de signer le marché. Un référé contractuel pourra être exercé en applicationdesarticles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.