Etude d'aménagement du secteur Branche de Croix

Communauté urbaine de Lille

La branche de Croix est un des bras mort du canal de Roubaix, traversant les villes de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'ascq. Elle longe un ensemble de friches industrielles et de secteurs économiques (dont certains sont mutables à différentes échéances, tels que les entreprises Decoeyère, Roquette, 3 Suisses, Cornu), avant d'aboutir à quelques mètres du centre-ville de Wasquehal. Au-Delà de la requalification environnementale du site, l'enjeu est d'une part de retourner les centres-villes de Wasquehal et de Croix vers le canal, et d'autre part de faire de ce bras d'eau la colonne vertébrale d'un nouveau morceau de ville-nature, faisant le lien entre les trois communes de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'ascq, et connecté à la trame verte et bleue métropolitaine.
Le présent marché est donc passé sous forme de groupement de commande composé de Lille Métropole et des villes de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'ascq pour lequel Lille Métropole est coordonnateur.
Il est divisé en 3 phases dont les durées d'exécution sont les suivantes:
— phase no1 - diagnostic: 4 mois à compter de la notification du marché,
— Phase no2 - programme: 4 mois à compter de la réception de la phase précédente,
— Phase no3 - plan directeur: 4 mois à compter de la réception de la phase précédente.
Les durées s'entendent hors période de validation.
Durée du marché: 18 mois à compter de la notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urban Act

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-22	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Le montant de la présente étude est estimée à 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212248 📞
Fax: +33 320216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268878
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: 1. Garanties professionnelles: compétences / références / qualifications 2. Garanties techniques: moyens humains et matériels 3. Garanties financières: chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché. Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Remise des plis: les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est donc passé sous forme de groupement de commande composé de Lille Métropole et des villes de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'ascq pour lequel Lille Métropole est coordonnateur.

Il est divisé en 3 phases dont les durées d'exécution sont les suivantes:

— phase no1 - diagnostic: 4 mois à compter de la notification du marché,

— Phase no2 - programme: 4 mois à compter de la réception de la phase précédente,

— Phase no3 - plan directeur: 4 mois à compter de la réception de la phase précédente.

Les durées s'entendent hors période de validation.

Durée du marché: 18 mois à compter de la notification.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2012.

Description des options:

En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Numéro de référence: 12S0287
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Branche de Croix - territoire de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou formulaire Minefi DC1 dûment complété et signé, joint au DCE.

Situation économique et financière:

— Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2011 / formulaire NOTI2 ou équivalent,

— déclaration du candidat ou formulaire Minefi DC2 dument complété, joint au DCE.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales prestations réalisées ou en cours de réalisation, au cours des 3 dernières années, en adéquation avec l'objet et l'importance de la présente mission, indiquant la nature des missions, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat précisera si ces missions sont en cours de réalisation ou achevées. En cas de collaboration, le candidat mentionnera la part réellement prise dans la réalisation de la mission. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

Il est précisé que la preuve des capacités de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence et des connaissances nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Lille Métropole Communauté urbaine, Villes de Croix, Villeneuve d'ascq et Wasquehal.

Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.

Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Par ailleurs, le mandataire du groupement, interlocuteur privilégie de la maitrise d'ouvrage lors de l'exécution des prestations, sera obligatoirement l'entreprise exerçant l'une des compétences suivantes " urbanisme " ou " paysage " en raison de la nature des prestations à réaliser.

Enfin, il est précisé que:

— un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement,

— le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'aucun autre groupement à quelque titre que ce soit.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra obligatoirement disposer de compétences dans les domaines suivants:

— architecture,

— urbanisme,

— paysage,

— economie de la construction,

— programmation,

— environnement / pollution,

— ecologue,

— hydraulicien,

— voiries et réseaux divers.

Les compétences obligatoires énumérées ci-dessus seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le cas échéant, elles seront présentées sous forme de sous traitance ou de cotraitance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Représentants du pouvoir adjudicateur et services concernés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments contenus dans la note méthodologique et mentionnés dans le RC (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
Point de contact: secrétariat général aménagement et habitat
secrétariat général aménagement et habitat, bâtiment R+8, 2è étage porte 232, unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou bâtiment R+8 accueil principal, les jours ouvrés, de 8:00 à 18:00 (pour un dépôt sur place)
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0287
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

1. Garanties professionnelles: compétences / références / qualifications

2. Garanties techniques: moyens humains et matériels

3. Garanties financières: chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché.

Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Remise des plis: les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320301347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 161-268878 (2012-08-22)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041250
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268878
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Entreprise Euromapping, expertise voies navigables, pour un montant de 8 275 EUR (H.T.).Entreprise IDRA Environnement, bureau d'études environnement et pollution pour un montant de 20 025 EUR (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Branche de Croix - territoire de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'ascq

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Urban Act
Adresse postale: 33 rue de Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 027-041250 (2013-02-04)

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