Etude, conseil, assistance technique, administrative, juridique et financière en vue de la reconstruction d'un foyer de vie de 20 lits

Centre hospitalier de Bapaume

Etude, conseil, assistance technique, administrative, juridique et financière en vue de la reconstruction d'un foyer de vie de 20 lits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
L'opération consiste en la reconstruction d'un foyer de vie de 20 lits sur le site du Centre hospitalier de Bapaume. La mission est distinguée en 2 hypothèses selon que le Centre hospitalier de Bapaume passe un marché de partenariat ou demeure maître de l'ouvrage en passant un marché de conception-réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bapaume
Adresse postale: 55 rue de la République
Code postal: 62453
Commune postale: Bapaume Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022483
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Durée du marché: Le candidat devra présenter au moins 2 montages pour l'opération évoquée, dont l'un portera sur l'intérêt pour le Centre hospitalier de Bapaume d'être maître d'ouvrage. Les phases sont susceptibles d'adaptations par le candidat en fonction du montage proposé. Les délais d'exécution seront déterminés par les candidats. Il leur appartient de décomposer le délai phase par phase. Le délai d'exécution de la phase suivi de la première année est fixé à 52 semaines. Le démarrage de la phase n° 1 est déclenché par la simple notification du marché au titulaire. Le démarrage des autres phases est déclenché sur ordre de service ou bon commande. L'arrêt éventuel de l'étude d'une phase déterminée intervient sans formalités autre que la notification de cet arrêt. Variantes: elles ne sont pas autorisées. Visite de site oblligatoire: Une visite sera organisée au Centre hospitalier de Bapaume. Cette visite est obligatoire; elle conditionne la recevabilité de l'offre des candidats. Deux dates sont proposées: — le 15.2.2012, — le 29.2.2012. La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse mail suivante: marchespublics@ch-douai.fr. Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude, conseil, assistance technique, administrative, juridique et financière en vue de la reconstruction d'un foyer de vie de 20 lits.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bapaume, 62453 Bapaume Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le dossier suivant:
1) Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
2) Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires global et spécifique à la prestation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— En application de l'article 6 de la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP), ainsi que des décrets 86-664 et 86-665 du 14.3.1986, seules peuvent assurer la mission de conduite d'opération, donnant lieu au présent marché, les personnes morales justifiant des qualités, capacités et habilitations que contiennent ces textes,
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— la Liste des références dans des réalisations de même nature contrôlables avec date et chiffre d'affaire des 3 dernières années et leurs destinataires publics, préciser le volume financier concerné,
— Notamment des références en réalisation de structures médico sociales et de structures d'hébergement,
— Notamment des montages administratif technique et juridique en partenariat,
— Notamment des opérations de réhabilitation, reconstruction,
— le niveau de compétence et moyens humains de l'équipe (indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée).
Le candidat (ou le groupement) devra justifier, notamment, des compétences;
— dans le domaine technique (sécurité incendie, construction, réseaux),
— dans le domaine de l'économie de la construction,
— dans le domaine architectural,
— dans le domaine financier (financement de projet, redevances, fiscalité),
— dans le domaine juridique (négociation et élaboration de contrats mis en place dans le cadre de financement de projets similaires ou de délégation de services publics),
— dans le domaine de la maintenance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Coût de la prestation (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction générale
bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bapaume
Adresse postale: 55 rue de la République, BP 31
Fax: +33 327947089 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Adresse postale: 55, rue de la République, BP 31
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le candidat devra présenter au moins 2 montages pour l'opération évoquée, dont l'un portera sur l'intérêt pour le Centre hospitalier de Bapaume d'être maître d'ouvrage.
Les phases sont susceptibles d'adaptations par le candidat en fonction du montage proposé.
Les délais d'exécution seront déterminés par les candidats. Il leur appartient de décomposer le délai phase par phase.
Le délai d'exécution de la phase suivi de la première année est fixé à 52 semaines.
Le démarrage de la phase n° 1 est déclenché par la simple notification du marché au titulaire.
Le démarrage des autres phases est déclenché sur ordre de service ou bon commande.
L'arrêt éventuel de l'étude d'une phase déterminée intervient sans formalités autre que la notification de cet arrêt.
Variantes: elles ne sont pas autorisées.
Visite de site oblligatoire:
Une visite sera organisée au Centre hospitalier de Bapaume.
Cette visite est obligatoire; elle conditionne la recevabilité de l'offre des candidats.
Deux dates sont proposées:
— le 15.2.2012,
— le 29.2.2012.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse mail suivante: marchespublics@ch-douai.fr.
Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 014-022483 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206540
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022483
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Voies et délais de recours: il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Annonce n° 296, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Socofit
Adresse postale: avenue Neil Armstrong
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33708
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée, BP 2040
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2012/S 125-206540 (2012-06-29)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse