Etablissement des contrats de travail et gestion de la rémunération des enquêteurs de l'enquête Couples

Institut national études démographique

L'opération porte sur l'établissement des contrats de travail et la gestion de la rémunération des enquêteurs de l'insee employés pour réaliser l'enquête Couples (INED-INSEE).
Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: enquête pilote (mars-mai 2013),
— tranche conditionnelle: enquête réelle (sept.-déc.2013).
L'enquête pilote concerne 10 enquêteurs, l'enquête réelle environ 400.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334123
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur le portail de dématérialisation de l'INED: https://www.achats-epst.fr.”
Source: OJS 2012/S 203-334123 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 327 116 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186944
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334123
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

“Le montant du marché tel qu'indiqué ci-dessus correspond au montant du devis quantitatif estimatif et inclut le coût chargé des salaires à gérer.”
Source: OJS 2013/S 109-186944 (2013-06-05)
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