Etablissement des contrats de travail et gestion de la rémunération des enquêteurs de l'enquête Couples

Institut national études démographique

L'opération porte sur l'établissement des contrats de travail et la gestion de la rémunération des enquêteurs de l'insee employés pour réaliser l'enquête Couples (INED-INSEE).
Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: enquête pilote (mars-mai 2013),
— tranche conditionnelle: enquête réelle (sept.-déc.2013).
L'enquête pilote concerne 10 enquêteurs, l'enquête réelle environ 400.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Didaxis

Qui ?

• Institut national études démographique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334123
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur le portail de dématérialisation de l'INED: https://www.achats-epst.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur l'établissement des contrats de travail et la gestion de la rémunération des enquêteurs de l'insee employés pour réaliser l'enquête Couples (INED-INSEE).

Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:

— tranche ferme: enquête pilote (mars-mai 2013),

— tranche conditionnelle: enquête réelle (sept.-déc.2013).

L'enquête pilote concerne 10 enquêteurs, l'enquête réelle environ 400.

Numéro de référence: 2012-PMP-0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé,

— une délégation de pouvoir ou tout autre document justifiant que la personne signataire du marché a qualité pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie ou tout autre document équivalent,

— une présentation de la société.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements: budget INED et ressources propres.

Paiement selon article 98 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-15 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-PMP-0009
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur le portail de dématérialisation de l'INED: https://www.achats-epst.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 4 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés ou, en l'absence d'un tel avis 6 mois à compter de la signature du marché,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 203-334123 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 327 116 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186944
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334123
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le montant du marché tel qu'indiqué ci-dessus correspond au montant du devis quantitatif estimatif et inclut le coût chargé des salaires à gérer. Annonce nº 279, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Didaxis
Adresse postale: 139 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@didaxis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel: 1 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ;

- recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 109-186944 (2013-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)