Essais sur cartes à puce ou plastique

GIE SESAM Vitale

Procédure de passation: marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics. le marché a pour objet: - la réalisation d'essais unitaires ou de groupes d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques, par rapport aux spécifications du GIE SESAM-Vitale; - la rédaction des rapports de tests relatifs aux essais réalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elitt
• Fime SA

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2013-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

L'engagement minimum de commande porte, pour chacun des lots, sur la durée globale du marché, sur un montant de soixante mille (60 000) EUR (HT). En revanche, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que la quantité maximale en valeur susceptible d'être commandée, par lot, sur la durée globale du marché, est fixée à deux cent cinquante mille (250 000) EUR (HT). Il est précisé que le GIE Sesam-Vitale n'est pas engagé contractuellement sur l'atteinte de ce montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361132
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe " Aoo-12-05 Essais sur Cartes à Puce ou Plastique - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 (sauf les week-ends, jours fériés). En application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-12-05 essais sur cartes à puce ou plastique (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. A noter: les certificats PRIS V1 sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre: l'acte d'engagement, le formulaire DC1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle peut être: - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et vendredi 2.11.2012) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2, FRANCE- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-12-05 essais sur cartes à puce ou plastique - oFFRE - copie de sauvegarde la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes: - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; - si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures; - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe " Aoo-12-05 Essais sur Cartes à Puce ou Plastique - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 (sauf les week-ends, jours fériés). En application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-12-05 essais sur cartes à puce ou plastique (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. A noter: les certificats PRIS V1 sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre: l'acte d'engagement, le formulaire DC1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle peut être: - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et vendredi 2.11.2012) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2, FRANCE- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-12-05 essais sur cartes à puce ou plastique - oFFRE - copie de sauvegarde la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes: - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; - si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures; - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: essais sur cartes à puce ou plastique
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots portant sur des prestations identiques, attribués à deux opérateurs différents. Chaque lot porte sur la réalisation d'essais unitaires ou de groupes d'essais sur des cartes à puce ou plastiques.

Quantité ou étendue: Cf. Bloc Ii.2.1).
Numéro du lot: 2
Description des options: Marché reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-12-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). - en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé. - l'indication par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant. - le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) la personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Justificatif no 1: le candidat fournit, pour les 3 derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société et le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 60 000 EUR HT par année de référence. *aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif no 2: le candidat présentera une liste des principales références: principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés. Justificatif no 3: Le candidat décrira la démarche qualité mise en oeuvre par son entreprise. Il fournira le certificat type ISO 9000 (ou document équivalent) de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum, passé avec 2 opérateurs.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jarry Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE SESAM-Vitale
Point de contact: Alain Larchevesque (renseignements techniques): 02 43 57 44 68 - Olivier Rauch (renseignements administratifs): 02 43 57 44 73.
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29 soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
Commune postale: Xxxx
Code postal: 00000
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: Pour les demandes de participation "papier": GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2. Pour les demandes de participation "dématérialisées"
URL pour la participation: http://ww.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-05
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2012/S 219-361132 (2012-11-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 693 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220563
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-361132
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce no207, B.O.A.M.P. 220 B du 14.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 136 297 💰
217 521 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Fime SA
Adresse postale: 24 rue Emile Baudot
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120

2️⃣
Nom: Elitt
Adresse postale: 8 rue Léopold Sédar-Senghor, campus Technologique EffiScience
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Varax Jacques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2013/S 128-220563 (2013-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)