Essais de garantie du centre de traitement des eaux usées et des ouvrages de transfert du Grand Évreux agglomération

Grand Évreux agglomération

Essais de garantie du centre de traitement des eaux usées et des ouvrages de transfert du Grand Évreux agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Marché unique.Les délais d'exécution partent des ordres de service selon les modalités fixées à l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, BP 423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121354
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 avril 2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Essais de garantie du centre de traitement des eaux usées et des ouvrages de transfert du Grand Évreux agglomération.
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Les délais d'exécution partent des ordres de service selon les modalités fixées à l'acte d'engagement.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 121400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière: Moyenne des 3 derniers chiffres d'affaire annuels globauxniveau 50 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour exécuter la prestation,
Afficher plus
— certificats d'étalonnage datant de moins d'un an pour les matériels utilisés,
— certificats de qualification professionnelle pour la réalisation de prestations équivalentes à l'objet du marché (certificats de capacité, certificats d'identité professionnelle),
— accréditation Cofrac,
— agrément par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "European Agreement" pour les méthodes normalisées en vigueur au Meeddm pour les analyses physicochimiques.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par les ordres de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix - offre la moins chère (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121354 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263691
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121354
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 75 B, annonce n° 279 du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
Source: OJS 2012/S 158-263691 (2012-08-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques