ESID-12-324

DRSID Lyon

Marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert (conformément à l'article 74 du Code des marchés publics), relatif à la rénovation partielle et mise aux normes incendie du bâtiment 358 située sur la commune de Montferrat - 83 - département du Var - France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A+ Architecture Consulting

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

L'Opération consiste en la rénovation partielle et la remise aux normes incendie d'un bâtiment de casernement d'environ 1 850 m²de surface utile, en appliquant le guide de recommandations pour l'hébergement des Engagés volontaires de l'armée de terre.1 800 000

Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: bp 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.bataille@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272796 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304342
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

L'Attributaire de la présente consultation se verra confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de conception, suivi de réalisation, et suivi de la garantie de parfait achèvement. Les études permettront au maître d'ouvrage de consulter des entreprises qui auront pour mission de réaliser les différentes prestations nécessaires. Le présent marché est constitué d'une mission de maîtrise d'oeuvre: missions de base au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993: avp, projet, act, visa, det, aor ainsi que les éléments de missions complémentaires DIAG et OPC: - aVP (Avant Projet) sur l'ensemble du projet; - pRO (Etude de Projet) sur l'ensemble du projet; - aCT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux) sur l'ensemble du projet; en phase ACT, le maître d'oeuvre devra effecteur la visite du site de toutes les entreprises candidates aux marchés de travaux. Les visites ne seront pas groupées. - vISA (Conformité et visa d'exécution) sur l'ensemble du projet; - dET (Direction Exécution des contrats de travaux) sur l'ensemble du projet; - aOR (Assistance lors des Opérations de réception) sur l'ensemble du projet; - dIAG (Diagnostic) - oPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). Le régime de propriété intellectuelle tel qu'il est défini dans le chapitre 5 " utilisation des résultats ", article 25 du ccap pi est l'option b " cession des droits d'exploitation sur les résultats ". Le Dossier à remettre comprendra: un dossier candidature avec: - lettre de candidature ou le nouveau formulaire Dc1, - déclaration du candidat (nouveau formulaire) Dc2, - le candidat devra justifier des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - tous justificatifs de la capacité professionnelle, technique du candidat. Un dossier offre avec: - un acte d'engagement, les cadres de prix et ses annexes en cas de sous-traitance (Dc4), datés et signés - le CCAP, dûment daté et signé, - lettre synthétique de présentation du projet - un mémoire explicatif du projet que chaque candidat fournira et qui devra comprendre: 1) une lettre de motivation du candidat (2 pages format A4 maximum) où celui-ci fait état de sa compréhension du projet et de son intérêt à le conduire, 2) un avis étayé sur l'estimation du coût des travaux retenue par l'administration (1 page), 3) une note méthodologique exposant l'organisation de l'équipe spécifiquement en charge de ce projet. Les personnels nommément désignés affectés à ce dossier seront précisés ainsi que leurs références, diplômes, etc. L'Engagement de leur affectation tout au long de l'opération sera également précisé ou leur remplacement par une personne de qualification équivalente, 4) la description des dispositions particulières prises par le candidat pour assurer la qualité au cours de sa prestation, notamment certifications qualité de type ISO éventuellement détenues par les cotraitants, 5) un exemple de CCTP pour une opération similaire déjà réalisée par le candidat, ou s'en rapprochant. -une attestation de visite des lieux. La visite des lieux est obligatoire. Pour se rendre sur les lieux: tél au Capitaine Camaleonte au +33 483081660 ou +33 483081165. Jury: Les membres du jury ne sont pas désignés au moment de l'envoi du présent avis de concours. Ne peuvent participer à cette consultation, ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de l'appel d'offre, les membres de leur famille (descendant, ascendant et leurs collatéraux), les préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts personnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire du présentmarché. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2014 début prévisionnel du MOP (notification du marché): décembre 2012, délai d'exécution des travaux: 14 mois, dont 2 mois de période de préparation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires

L'Attributaire de la présente consultation se verra confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de conception, suivi de réalisation, et suivi de la garantie de parfait achèvement. Les études permettront au maître d'ouvrage de consulter des entreprises qui auront pour mission de réaliser les différentes prestations nécessaires. Le présent marché est constitué d'une mission de maîtrise d'oeuvre: missions de base au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993: avp, projet, act, visa, det, aor ainsi que les éléments de missions complémentaires DIAG et OPC: - aVP (Avant Projet) sur l'ensemble du projet; - pRO (Etude de Projet) sur l'ensemble du projet; - aCT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux) sur l'ensemble du projet; en phase ACT, le maître d'oeuvre devra effecteur la visite du site de toutes les entreprises candidates aux marchés de travaux. Les visites ne seront pas groupées. - vISA (Conformité et visa d'exécution) sur l'ensemble du projet; - dET (Direction Exécution des contrats de travaux) sur l'ensemble du projet; - aOR (Assistance lors des Opérations de réception) sur l'ensemble du projet; - dIAG (Diagnostic) - oPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). Le régime de propriété intellectuelle tel qu'il est défini dans le chapitre 5 " utilisation des résultats ", article 25 du ccap pi est l'option b " cession des droits d'exploitation sur les résultats ". Le Dossier à remettre comprendra: un dossier candidature avec: - lettre de candidature ou le nouveau formulaire Dc1, - déclaration du candidat (nouveau formulaire) Dc2, - le candidat devra justifier des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - tous justificatifs de la capacité professionnelle, technique du candidat. Un dossier offre avec: - un acte d'engagement, les cadres de prix et ses annexes en cas de sous-traitance (Dc4), datés et signés - le CCAP, dûment daté et signé, - lettre synthétique de présentation du projet - un mémoire explicatif du projet que chaque candidat fournira et qui devra comprendre: 1) une lettre de motivation du candidat (2 pages format A4 maximum) où celui-ci fait état de sa compréhension du projet et de son intérêt à le conduire, 2) un avis étayé sur l'estimation du coût des travaux retenue par l'administration (1 page), 3) une note méthodologique exposant l'organisation de l'équipe spécifiquement en charge de ce projet. Les personnels nommément désignés affectés à ce dossier seront précisés ainsi que leurs références, diplômes, etc. L'Engagement de leur affectation tout au long de l'opération sera également précisé ou leur remplacement par une personne de qualification équivalente, 4) la description des dispositions particulières prises par le candidat pour assurer la qualité au cours de sa prestation, notamment certifications qualité de type ISO éventuellement détenues par les cotraitants, 5) un exemple de CCTP pour une opération similaire déjà réalisée par le candidat, ou s'en rapprochant. -une attestation de visite des lieux. La visite des lieux est obligatoire. Pour se rendre sur les lieux: tél au Capitaine Camaleonte au +33 483081660 ou +33 483081165. Jury: Les membres du jury ne sont pas désignés au moment de l'envoi du présent avis de concours. Ne peuvent participer à cette consultation, ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de l'appel d'offre, les membres de leur famille (descendant, ascendant et leurs collatéraux), les préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts personnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire du présentmarché. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2014 début prévisionnel du MOP (notification du marché): décembre 2012, délai d'exécution des travaux: 14 mois, dont 2 mois de période de préparation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: ESID-12-324
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: camp de Canjuers, 83000 Montferrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'Il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature: formulaire Dc1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) pour chaque membre du groupement: formulaire Dc2 dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Pour l'architecte ou le cabinet d'architecte: indication de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers. Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet du ministère des finances: http://www.minefi.gouv.fr/.

Capacité technique et professionnelle:

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en aménagement intérieur, en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques (fluides, réseaux, électricité, second oeuvre etc.) et économiques. Un candidat qui ne ferait pas état de ces compétences (au sein du groupement ou en sous-traitant ces compétences) sera éliminé. Conformément à l'article 45 du CMP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières en demandant que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra impérativement justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit, signé, daté) du ou des opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux, ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état - programme 212: soutien à la politique de défense le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Une avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. La personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement sera un architecte ou un cabinet d'architectes. Conformément à l'article 51 du CMP, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ESID Lyon, Service Achats Infrastructure, Bureau Prestations Intellectuelles, à l'attention
mme Bataillé Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ESID de Lyon
Adresse postale: 22, Av Leclerc- bP 97423-
Commune postale: Lyon Cedex
Point de contact: Renseignements techniques- M. Mikael Merlin - Tél: +33 483081165 - Email: mikael.merlin@intradef.gouv.fr - Renseignements administratifs
mme Dominique Bataillé
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 22 Avenue Leclerc- bP 97423
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73091&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 22 Avenue Leclerc- bâtiment 27- bP 97423
Point de contact: Service achats infrastructure- Bureau prestations intellectuelles-
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73091&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID-12-324
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon/Greffe du tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 185-304342 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 97423

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213525
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304342
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce no420, B.O.A.M.P. 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Camp de Canjuers, 83000 Montferrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: A+ Architecture Consulting
Adresse postale: 341 chemin de la Rabassière
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@aplusarchi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bataillé Dominique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon/Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 124-213525 (2013-06-25)

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