Épreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du service des essences des armées (Sea)

Delpia

Épreuves initiales et épreuves de contrôle d'étanchéité hydrauliques et ou acoustiques de canalisations ayant contenu des produits pétroliers. Le candidat doit être en mesure de réaliser ces épreuves selon au moins l'une des deux méthodes en fonction des lots juridiques. Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour 1 an à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en quatre lots géographiques et méthodologiques. Il est conclu sans minimum ni maximum: lot 1: épreuves acoustiques région Nord - lot 2 épreuves hydrauliques Région Nord - lot 3: épreuves acoustiques région Sud - lot 4: épreuves hydrauliques Région sud. Les montants prévisionnels pour l'année 2012, sans engagement du SEA, sont détaillés dans chaque lot du présent avis. Les montants prévisionnels pour l'année 2013, sans engagement du SEA, sont sensiblement identiques. La liste des lieux des épreuves de canalisations (quantité, longueur en mètre linéaire) est spécifiée en annexe au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193526 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097989
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la plate forme des marchés de l'État (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: - par voie électronique: exclusivement sur la place via le site www.marches-publlics.gouv.fr - transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour la "réalisation d'épreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Sea" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, précision du ou des no lot(s) ainsi que le no SIRET de l'entreprise. La date prévisionnelle de notification du marché pour l'ensemble des lots est le mois de juin 2012. Le pouvoir adjudicateur peut recourir aux marchés complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Épreuves initiales et épreuves de contrôle d'étanchéité hydrauliques et ou acoustiques de canalisations ayant contenu des produits pétroliers. Le candidat doit être en mesure de réaliser ces épreuves selon au moins l'une des deux méthodes en fonction des lots juridiques. Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour 1 an à compter de sa date de notification.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: épreuves acoustiques Région Nord
Brève description:
Prestations de services relatives aux épreuves acoustiques de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du service des essences des armées (Sea) de la région Nord.
Quantité ou étendue: Montant estimé pour l'année 2012, sans engagement du SEA: 133 500 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du lot, dès notification du premier bon de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: épreuves hydrauliques Région Nord
Brève description:
Prestations de services relatives aux épreuves hydrauliques de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Service des Essences des Armées (Sea) de la région Nord.
Quantité ou étendue: Montant estimé pour l'année 2012, sans engagement du SEA: 138 125 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: épreuves acoustiques Région Sud
Brève description:
Prestations de services relatives aux épreuves acoustiques de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Service des Essences des Armées (Sea) de la région Sud.
Quantité ou étendue: Montant estimée pour l'année 2012, sans engagement du SEA: 33 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: épreuves hydrauliques région Sud
Brève description:
Prestations de services relatives aux épreuves hydrauliques de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du service des essences des armées (SEA) de la région Sud.
Quantité ou étendue: Montant estimé pour l'année 2012, sans engagement du SEA: 40 850 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Installations localisées dans les dépôts hydrocarbures du SEA en région Nord et Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou DC1, pour les 3* dernières années: -déclaration concernant le CA réalisé, - références récentes du candidat pour des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées; -effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, -outillage, matériel, équipements techniques pour l'exécution du marché et implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences), prestations éventuellement sous-traitées (nom et références des évenutels sous-traitants), attestation démontrant l'implication de la société dans la gestion de la sécurité conformément au manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises (MASE, au guide d'engagement hygiène, sécurité, environnement (Gehse) ou équivalent, - agrément de l'organisme de contrôle d'étanchéité accordé par le ministre chargé des installations classées, - si le candidat est en redressement judiciaire:photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet, pouvoir ou délégation permettant au signataire d'engager la société, annexe 1 au réglement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 et 45 du code des marchés publics concernant: la non condamnation pour infraction au code du travail, la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 ou 2011, la non condamnation au cours des 3 dernières années au bulletin no2 du casier judiciaire, la satisfaction à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr, dans ce cas les rubriques D à G du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis. *Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens matériels et humains du candidat. Le candidat doit être en mesure de réaliser les épreuves selon au moins une des deux méthodes (acoustique et/ou hydraulique) les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique doit être effectuée si le marché lui est attribué.
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Autres conditions particulières:
Avant la remise des offres, la visite de sites est obligatoire pour visualiser le site pétrolier et évaluer toutes les conditions d'exécution des prestations et les spécificités des canalisations (accès...). Lots 1 et/ou 2 pour le Nord: visite du Dema de Brest, CRE de Satory, DEA de CREIL. Lots 3 et/ou 4 pour le Sud: visite du DEA de Mont de Marsan, DEA d'istres, Dema de Toulon. Une indemnisation est possible. Les modalités sont détaillées aux articles 6 et 7 de la section V du réglement de la consultation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Montant des prestations (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Point de contact: renseignements techniques
Téléphone: +33 383193412 📞
Fax: +33 383193417 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la plate forme des marchés de l'État (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: - par voie électronique: exclusivement sur la place via le site www.marches-publlics.gouv.fr - transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour la "réalisation d'épreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Sea" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, précision du ou des no lot(s) ainsi que le no SIRET de l'entreprise. La date prévisionnelle de notification du marché pour l'ensemble des lots est le mois de juin 2012. Le pouvoir adjudicateur peut recourir aux marchés complémentaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle 60016
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 060-097989 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 033,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, CS no 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254058
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097989
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce no 181, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Installations localisées dans les dépôts hydrocarbures du SEA en Région Nord et Sud.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Société Bertrand
Adresse postale: 6 rue Robert Petit
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'Exploitation et de la Logistique Pétrolières interarmées
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, CS 60016
Source: OJS 2012/S 152-254058 (2012-08-07)
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