Epfl_diagdechets_at

EPF Lorraine

EPFL - réalisation de diagnostics déchets avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum annuel fixés à: minimum: 22 500 EUR HT maximum: 90 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: anthony.thirion@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154080
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: EPFL - réalisation de diagnostics déchets avant démolition.
Description des options:
Le présent marché est reconductible 2 fois par ordre de service notifié 2 mois avant l'échéance du marché. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Epfl_diagdechets_at

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet; Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie: 1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; 2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; 3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail; 4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1); Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
La mention de son chiffre d'affaire au cours des 3 derniers exercices (modèle recommandé: formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
5 références précises au maximum (date, destinataire public ou privé, montant: en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de nature et volume similaires que l'objet du marché datant de moins de 5 ans Un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et techniques (outillage, matériel) dont il dispose; les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalente: Compétences dans le domaine du bâtiment et de la construction.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. *Les comptes seront réglés à raison d'une facture par bon de commande. *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; *Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT, dans les délais et conditions prévus par les décrets 2002-232 du 21.2.2002, 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 et le code des marchés publics. Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance sauf si elle est supérieure à 30 % du montant initial (TTC) du marché: le titulaire est alors tenu de fournir une garantie à première demande.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec: - soit un prestataire unique - soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification) en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Reconversion 54
M. Thirion Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum - BP 245
Point de contact: servie reconversion 54
Nom: Copies multi services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_56phvVDoG8 🌏
Point de contact: service reconversion 54
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_56phvVDoG8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Epfl_diagdechets_at

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 093-154080 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Robert Blum, BP 245

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303685
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154080
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce no 247, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: ZA d'Etouvie, 3 avenue du Pays d'Auge
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.fauchois@dekra.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 185-303685 (2012-09-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services d'enquêtes Services d'analyse des déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures