Entretien préventif et curatif des ouvrages d'assainissement et contrôles préalables à la réception des travaux neufs

Com. d'agglo. Marne et Chantereine

La consultation concerne les services suivants:
— réalisation des opérations d'entretien préventif et curatif de l'ensemble des ouvrages des réseaux d'assainissement du territoire de la communauté d'agglomérations,
— réalisation des tests d'étanchéité, de compactage, et d'inspection télévisée préalables à la réception des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement,
— réalisation des ITV à effectuées dans le cadre du diagnostic général des réseaux.
Marché multi-attributaire (3 titulaires minimum) à bons de commande dont la durée initiale débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014, avec un montant maximum 450 000,00 EUR HT sur toute sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ?

• Com. d'agglo. Marne et Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. d'agglo. Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://marne-chantereine.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728445 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183059
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les services suivants:

— réalisation des opérations d'entretien préventif et curatif de l'ensemble des ouvrages des réseaux d'assainissement du territoire de la communauté d'agglomérations,

— réalisation des tests d'étanchéité, de compactage, et d'inspection télévisée préalables à la réception des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement,

— réalisation des ITV à effectuées dans le cadre du diagnostic général des réseaux.

Marché multi-attributaire (3 titulaires minimum) à bons de commande dont la durée initiale débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014, avec un montant maximum 450 000,00 EUR HT sur toute sa durée.

Numéro de référence: CA12-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulière. Elle sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette situation.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent avoir les capacités économiques et financières suffisantes. Elles seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent avoir les capacités techniques. Elles seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le Dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont unitaires, fermes et actualisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget de la CAMC. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la banque centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés à prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 73 rue du Tir
Point de contact: direction générale des services techniques
M. Adroit
Téléphone: +33 60931070 📞
Courrier électronique: f.adroit@marne-chantereine.fr 📧
Fax: +33 60931079 📠
Adresse postale: hôtel de ville parc du souvenir Emile Fouchard
Point de contact: M. Schiltz
Téléphone: +33 64728566 📞
Fax: +33 64728566 📠
URL des documents: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA12-09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req no 291545). Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2012/S 110-183059 (2012-06-07)

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