Entretien et réparation de véhicules automobiles et d'un véhicule poids lourd type bus motorisation GNV

Lille Métropole Communauté urbaine

Entretien et réparation de véhicules automobiles et d'un véhicule poids lourd type bus motorisation GNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2012-12-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de :- lots 2 - 4 - 5 : 4 ans, à compter de la notification du marché au titulaire, jusqu'au 31.12.2016 inclus- lot 8 : 1 an, à compter de la notification du marché au titulaire, reconductible tacitement, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dmg-marche@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216752 📞
Fax: +33 320216797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411015
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
I.1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté portant la mention "Direction Moyens Généraux - service GFAJ - affaire no12s0408 - entretien et réparation de véhicules - lot no ... - ne pas Ouvrir". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée au I.1. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 8:00 à 18:00 à l'accueil principal du Bâtiment R+8. Ii.1.3 : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Iv.3.2. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 jusqu'à la date limite de remise des offres. Les prestations sont réparties en lots traités par marchés séparés et définis comme suit : Lot no1 : Entretien, réparation et dépannage de véhicules automobiles de marque Renault Lot no2 : Entretien, réparation et dépannage de véhicules automobiles du groupe PSA Lot no3 : Entretien, réparation et dépannage de véhicules automobiles toutes marques Lot no4 : Entretien, réparation et dépannage de véhicule automobiles de marque SMART Lot no5 : Entretien et réparation des équipements pour motorisation GNV Lot no6 : Entretien, réparation et dépannage de poids lourds toutes marques Lot no7 : Entretien et réparation de bennes et grues de levage sur véhicule Lot no8 : Entretien, réparation et dépannage d'un véhicule poids lourd type bus motorisation GNV Suite à une consultation infructueuse, la présente consultation concerne uniquement les lots no2, 4, 5 et 8, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles précités et ont été attribués. Lieux d'exécution des prestations : Dans les locaux et ateliers des titulaires. Localisation des véhicules : - Hôtel de Communauté - 1 rue du Ballon - Lille ; -uTML - 1 Chemin de Sequedin - Lomme ; -uTLS - rue des Sciences - Ronchin ; -uTTA - 57 rue du Dronckaert - Roncq ; -uTRV - porte de Lys - Lys Lez Lannoy ; -Centre logistique - avenue de l'Europe - Sequedin ; Afin de permettre aux candidats d'affiner leurs offres, il est précisé, à titre indicatif, que la répartition des véhicules légers de LMCU entretenus chez les prestataires est la suivante : - Peugeot : 22 % ; -Citroen : 10 % ; -Smart : 4 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation de véhicules automobiles et d'un véhicule poids lourd type bus motorisation GNV.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien, réparation et dépannage de véhicules automobiles du groupe PSA
Informations complémentaires sur les lots:
Lot mono-attributaire.A titre indicatif, le montant annuel des consommations est estimé à 55 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien, réparation et dépannage de véhicule automobiles de marque SMART
Informations complémentaires sur les lots:
Lot mono-attributaire.A titre indicatif, le montant annuel des consommations est estimé à 10 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien et réparation des équipements pour motorisation GNV
Informations complémentaires sur les lots:
Lot mono-attributaire.A titre indicatif, le montant annuel des consommations est estimé à 6 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Entretien, réparation et dépannage d'un véhicule poids lourd type bus motorisation GNV
Informations complémentaires sur les lots:
Lot mono-attributaire.A titre indicatif, le montant annuel des consommations est estimé à 8 500,00 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de :
- lots 2 - 4 - 5 : 4 ans, à compter de la notification du marché au titulaire, jusqu'au 31.12.2016 inclus
- lot 8 : 1 an, à compter de la notification du marché au titulaire, reconductible tacitement, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro de référence: DMG12S0408

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat remettra les documents et renseignements listés ci-dessous. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;
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2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (C1 du Dc2) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (D2 du Dc2) ;
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4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (F1 du Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation ;
- financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation ;
- financement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût estimé à partir du détail estimatif (60)
2. Coût d'utilisation et des déplacements pour se rendre sur les sites du fournisseur, jugé en fonction de la distance à parcourir entre les différents sites de Lille Métropole Communauté Urbaine et les sites du fournisseur (30)
3. Délai de prise en charge des véhicules proposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMG12S0408
Informations complémentaires
I.1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté portant la mention "Direction Moyens Généraux - service GFAJ - affaire no12s0408 - entretien et réparation de véhicules - lot no ... - ne pas Ouvrir". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée au I.1. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 8:00 à 18:00 à l'accueil principal du Bâtiment R+8.
Afficher plus
Ii.1.3 : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Iv.3.2. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Les prestations sont réparties en lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot no1 : Entretien, réparation et dépannage de véhicules automobiles de marque Renault
Lot no2 : Entretien, réparation et dépannage de véhicules automobiles du groupe PSA
Lot no3 : Entretien, réparation et dépannage de véhicules automobiles toutes marques
Lot no4 : Entretien, réparation et dépannage de véhicule automobiles de marque SMART
Lot no5 : Entretien et réparation des équipements pour motorisation GNV
Lot no6 : Entretien, réparation et dépannage de poids lourds toutes marques
Lot no7 : Entretien et réparation de bennes et grues de levage sur véhicule
Lot no8 : Entretien, réparation et dépannage d'un véhicule poids lourd type bus motorisation GNV
Suite à une consultation infructueuse, la présente consultation concerne uniquement les lots no2, 4, 5 et 8, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles précités et ont été attribués.
Lieux d'exécution des prestations : Dans les locaux et ateliers des titulaires.
Localisation des véhicules :
- Hôtel de Communauté - 1 rue du Ballon - Lille ;
-uTML - 1 Chemin de Sequedin - Lomme ;
-uTLS - rue des Sciences - Ronchin ;
-uTTA - 57 rue du Dronckaert - Roncq ;
-uTRV - porte de Lys - Lys Lez Lannoy ;
-Centre logistique - avenue de l'Europe - Sequedin ;
Afin de permettre aux candidats d'affiner leurs offres, il est précisé, à titre indicatif, que la répartition des véhicules légers de LMCU entretenus chez les prestataires est la suivante :
- Peugeot : 22 % ;
-Citroen : 10 % ;
-Smart : 4 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Giélée
Source: OJS 2012/S 248-411015 (2012-12-20)
Informations complémentaires (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001047
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411015
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2013/S 002-001047 (2012-12-31)
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