Entretien et aménagement des bâtiments - 24 lots

Grand Angoulême

Marchés de travaux à bons de commande pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la Ville d'Angoulême, du Grandangoulême, du CCAS et du SMAPE - 24 lots action d'insertion par l'activité économique pour les titulaires des lots no1 à 19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Un groupement de commande a été constitué entre la communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Grandangoulême), le Syndicat mixte pour l'aménagement du plan d'eau de la Grande Prairie à Saint Yrieix (smape), la Ville d'angoulême et le Centre Communal d'action Sociale (CCAS). L'avis implique un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marchés à bons de commande sans engagement sur montant minimum ou maximum. Les estimations annuelles sont indiquées dans chacun des lots ci-après. Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2013. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois.

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284172
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être demandé par mail au marche-public@grandangouleme.fr, télécopie au +33 545386085, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site https://marchepublic. Grandangouleme.fr par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements, maçonnerie, béton armé VA et CCAS
Brève description: Terrassements, maçonnerie, béton armé VA et CCAS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassements, maçonnerie, béton armé GA et SMAPE
Brève description: Terrassements, maçonnerie, béton armé GA et SMAPE.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente bois, menuiserie intérieures et aménagements VA et CCAS
Brève description: Charpente bois, menuiserie intérieures et aménagements VA et CCAS.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente bois, menuiserie intérieures et aménagements GA et SMAPE
Brève description: Charpente bois, menuiserie intérieures et aménagements GA et SMAPE.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures VA et CCAS
Brève description: Menuiseries extérieures VA et CCAS.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures GA et SMAPE
Brève description: Menuiseries extérieures GA et SMAPE.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plaquisterie, plafonds suspendus VA et CCAS
Brève description: Plaquisterie, plafonds suspendus VA et CCAS.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plaquisterie, plafonds suspendus GA et SMAPE
Brève description: Plaquisterie, plafonds suspendus GA et SMAPE.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: couverture, zinguerie
Brève description: Couverture, zinguerie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plâtrerie, carrelage
Brève description: Plâtrerie, carrelage.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: électricité, chauffage électrique VA et CCAS
Brève description: Électricité, chauffage électrique VA et CCAS.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: électricité, chauffage électrique GA et SMAPE
Brève description: Électricité, chauffage électrique GA et SMAPE.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plomberie, sanitaires, chauffages, climatisation VA et CCAS
Brève description: Plomberie, sanitaires, chauffages, climatisation VA et CCAS.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie, sanitaires, chauffages, climatisation GA et SMAPE
Brève description: Plomberie, sanitaires, chauffages, climatisation GA et SMAPE.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: peinture, revêtements muraux VA et CCAS
Brève description: Peinture, revêtements muraux VA et CCAS.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: peinture, revêtements muraux GA et SMAPE
Brève description: Peinture, revêtements muraux GA et SMAPE.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: revêtements de sols
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description: Vitrerie.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: métallerie, charpentes métalliques et clôtures
Brève description: Métallerie, charpentes métalliques et clôtures.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: stores et volets roulants
Brève description: Stores et volets roulants.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: étanchéité et bac acier VA et CCAS
Brève description: Étanchéité et bac acier VA et CCAS.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: étanchéité et bac acier GA et SMAPE
Brève description: Étanchéité et bac acier GA et SMAPE.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Informations complémentaires sur les lots: Pas d'estimation possible pour ce lot.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: monuments
Brève description: Monuments.
Numéro de référence: GA-2012-128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version sept. 2010).

Situation économique et financière:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; - justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - agréments pour le Lot no 24: monuments: Qualibat 2171 taille et pose de pierre 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien 1411 Échafaudages fixes (technicité courante) 2112 maçonnerie (confirmée) et béton armé courant 2121 Ravalement en maçonnerie 2132 Enduits Agrément souhaité mais non obligatoire: Qualibat 2194 restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal. Ressources propres. Virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. avance de 20 % de la commande (sans conditions de montant mimum) avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement: conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-128
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable

Une nouvelle consultation sera lancée au cours du second semestre 2016 dans le cas où toutes les options sont levées.

Source: OJS 2012/S 172-284172 (2012-09-05)

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