Entretien, diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement

Ville de Villeparisis

La ville de Villeparisis, représentée par son maire, procède à une consultation en vue de procéder à l'entretien, diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement de la commune.
Appel d'offres ouvert européen lancé sans variante, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande selon article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum annuel par lot.
Le marché est traité à prix unitaires, mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Il commencera à la réception d'un ordre de service ou d'un bon de commande pour une durée fixée à douze mois.
Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les prestations sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante:
— lot no1: prestation de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement et des réseaux des bâtiments communaux,
— lot no2: inspection télévisée, épreuve d'étanchéité et contrôle de compactage sur le réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ?

• Ville de Villeparisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Voir détail dans la rubrique "Informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé - BP 229
Code postal: 77272
Commune postale: Villeparisis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332268
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Quel que soit le mode de dépôt choisi, les dossiers des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées, à savoir: le vendredi 14 décembre 2012 à 12:00. Important: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées dans le présent règlement de la consultation ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site: Www.eu-supply.com ou sur le site de la Ville: www.villeparisis.fr rubrique " marchés publics". Les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents mentionnés conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature ou de leur offre, de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier. Les candidats qui ne souhaitent pas télécharger le dossier peuvent le retirer à l'adresse indiquée ci-dessous après avoir effectué une demande par télécopie au +33 164675088. Hôtel de Ville - services marchés publics. 32 rue de Ruzé - BP 229 77270 Villeparisis Cedex, FRANCE. Heures d'ouverture: 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi. Hôtel de ville fermé au public le jeudi après-midi. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — Dépôt papier: Les offres devront parvenir à la ville de Villeparisis, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis directement au Service des marchés publics de la ville, aux heures d'ouverture de la Mairie, contre récépissé et avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article 57-v du code des marchés publics, les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté anonyme mentionnant "Marché public pour entretien, diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement -lot no - ne pas ouvrir". Ce pli contiendra deux dossiers avec les mentions suivantes: Dossier A - les documents relatifs à la candidature comprennent: — Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, telles qu'elles sont énumérées à l'article 3 A du règlement de consultation. Dossier B - les documents relatifs à l'offre comporte le numéro du lot et comprennent: — le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 du règlement de consultation, — dépôt électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées ci-dessus sur la plate forme de dématérialisation www.eu-supply.com. Contraintes informatiques. Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. Dispositions relatives à la signature électronique. Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde. En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: — elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres, — elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: — la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes, — la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Re-matérialisation des documents électroniques. La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Quel que soit le mode de dépôt choisi, les dossiers des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées, à savoir: le vendredi 14 décembre 2012 à 12:00.

Important: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées dans le présent règlement de la consultation ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site:

Www.eu-supply.com ou sur le site de la Ville: www.villeparisis.fr rubrique " marchés publics".

Les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents mentionnés conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature ou de leur offre, de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier.

Les candidats qui ne souhaitent pas télécharger le dossier peuvent le retirer à l'adresse indiquée ci-dessous après avoir effectué une demande par télécopie au +33 164675088.

Hôtel de Ville - services marchés publics.

32 rue de Ruzé - BP 229

77270 Villeparisis Cedex, FRANCE.

Heures d'ouverture: 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi.

Hôtel de ville fermé au public le jeudi après-midi.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— Dépôt papier:

Les offres devront parvenir à la ville de Villeparisis, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis directement au Service des marchés publics de la ville, aux heures d'ouverture de la Mairie, contre récépissé et avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article 57-v du code des marchés publics, les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté anonyme mentionnant "Marché public pour entretien, diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement -lot no - ne pas ouvrir".

Ce pli contiendra deux dossiers avec les mentions suivantes:

Dossier A - les documents relatifs à la candidature comprennent:

— Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, telles qu'elles sont énumérées à l'article 3 A du règlement de consultation.

Dossier B - les documents relatifs à l'offre comporte le numéro du lot et comprennent:

— le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 du règlement de consultation,

— dépôt électronique.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées ci-dessus sur la plate forme de dématérialisation www.eu-supply.com.

Contraintes informatiques.

Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".

Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

Dispositions relatives à la signature électronique.

Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde.

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:

— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Re-matérialisation des documents électroniques.

La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Villeparisis, représentée par son maire, procède à une consultation en vue de procéder à l'entretien, diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement de la commune.

Appel d'offres ouvert européen lancé sans variante, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande selon article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum annuel par lot.

Le marché est traité à prix unitaires, mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU).

Il commencera à la réception d'un ordre de service ou d'un bon de commande pour une durée fixée à douze mois.

Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.

Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les prestations sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante:

— lot no1: prestation de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement et des réseaux des bâtiments communaux,

— lot no2: inspection télévisée, épreuve d'étanchéité et contrôle de compactage sur le réseau d'assainissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement et des réseaux des bâtiments communaux
Brève description:

Travaux ordinaires de curage des réseaux d'assainissement comprenant également des interventions sur les réseaux d'assainissement des bâtiments communaux et des ouvrages spécifiques (débourdeurs, bacs à graisse, séparateur à hydrocarbures...).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT de 100 000,00 EUR et montant maximum annuel HT de 450 000,00 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: inspection télévisuelle, épreuve d'étanchéité et contrôle de compactage sur le réseau d'assainissement
Brève description:

Inspection des réseaux d'assainissement par passage de caméra et contrôles préalable à la réception de travaux d'assainissement (compactage et étanchéité).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT de 30 000 EUR et montant maximum annuel HT de 250 000,00 EUR.
Description des options:

Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché, des reconductions et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012/28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, références, compétences et moyens.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— Le nom et l'adresse du candidat,

— Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC5 non produit).

Renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des titres d'études et professionnels…

… des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

… de l'opérateur économique.

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépenses prévues au budget assainissement de l'exercice concerné.

Délai global de paiement de 30 jours.

Intérêts moratoires: taux de la BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoints, le mandataire sera solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/villeparisis.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/villeparisis.asp 🌏
Nom: Mairie de Villeparisis, direction des services techniques
Adresse postale: 29 rue de Ruzé - BP 229
Point de contact: service assainissement pour les renseignements techniques
Mme Guilhem
Téléphone: +33 164675099 📞
Courrier électronique: guilhem@mairie-villeparisis.fr 📧
Fax: +33 164275250 📠
Nom: Mairie de Villeparisis
Point de contact: service marchés publics pour les renseignements administratifs

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/28
Informations complémentaires

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Quel que soit le mode de dépôt choisi, les dossiers des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées, à savoir: le vendredi 14 décembre 2012 à 12:00.

Important: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées dans le présent règlement de la consultation ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site:

Www.eu-supply.com ou sur le site de la Ville: www.villeparisis.fr rubrique " marchés publics".

Les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents mentionnés conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature ou de leur offre, de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier.

Les candidats qui ne souhaitent pas télécharger le dossier peuvent le retirer à l'adresse indiquée ci-dessous après avoir effectué une demande par télécopie au +33 164675088.

Hôtel de Ville - services marchés publics.

32 rue de Ruzé - BP 229

77270 Villeparisis Cedex, FRANCE.

Heures d'ouverture: 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi.

Hôtel de ville fermé au public le jeudi après-midi.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— Dépôt papier:

Les offres devront parvenir à la ville de Villeparisis, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis directement au Service des marchés publics de la ville, aux heures d'ouverture de la Mairie, contre récépissé et avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article 57-v du code des marchés publics, les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté anonyme mentionnant "Marché public pour entretien, diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement -lot no - ne pas ouvrir".

Ce pli contiendra deux dossiers avec les mentions suivantes:

Dossier A - les documents relatifs à la candidature comprennent:

— Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, telles qu'elles sont énumérées à l'article 3 A du règlement de consultation.

Dossier B - les documents relatifs à l'offre comporte le numéro du lot et comprennent:

— le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 du règlement de consultation,

— dépôt électronique.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées ci-dessus sur la plate forme de dématérialisation www.eu-supply.com.

Contraintes informatiques.

Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".

Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

Dispositions relatives à la signature électronique.

Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde.

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:

— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Re-matérialisation des documents électroniques.

La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaule, case postale 8630-f
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradem.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2012/S 202-332268 (2012-10-15)

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