Entretien, diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement
La ville de Villeparisis, représentée par son maire, procède à une consultation en vue de procéder à l'entretien, diagnostic et contrôle des réseaux d'assainissement de la commune.
Appel d'offres ouvert européen lancé sans variante, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande selon article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum annuel par lot.
Le marché est traité à prix unitaires, mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Il commencera à la réception d'un ordre de service ou d'un bon de commande pour une durée fixée à douze mois.
Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les prestations sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante:
— lot no1: prestation de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement et des réseaux des bâtiments communaux,
— lot no2: inspection télévisée, épreuve d'étanchéité et contrôle de compactage sur le réseau d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-10-15
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Avis de marché
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