Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires

CAVAM

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Qui ?

• CAVAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché d'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement visent à garantir la continuité du service public de l'assainissement. Les interventions à conduire concerneront notamment: la surveillance permanente et l'entretien courant de l'ensemble du système d'assainissement communautaire, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux (2) heures, avec les moyens humains et matériels en adéquation avec les prestations à réaliser; la mise en oeuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de (2) heures maximum; la conduite d'opérations de curages; l'évacuation, le transport et le traitement des produits issus des différentes interventions d'entretien et de curage, conduites dans le respect de la législation en vigueur et dans un souci constant de valorisation des éléments; la maintenance, la réparation, le remplacement, des divers équipements constitutifs du système d'assainissement. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel minimum: 120 000 EUR HT, montant annuel maximum 480 000 EUR (HT). Les montants annuels indiqués précédemment sont identiques pour chaque année de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavam
Adresse postale: CAVAM 1 rue de l'Egalité CS 10042
Code postal: 95233
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199584
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier, couriel ou télécopie). Autres renseignements complémentaires: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats à la présente consultation sont invités à prendre rendez-vous auprès de MM. Lanier ou Vandevoorde (au +33 130109161) afin d'organiser dans les meilleures conditions les visites. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Candidature, — lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), — déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, — Offre, — l'acte d'engagement dûment complété et signé, — le cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé, — le cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé, — le détail quantitatif estimatif complété et signé, — le bordereau de prix unitaire complété et signé, — le mémoire technique tel que décrit dans le réglement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier, couriel ou télécopie). Autres renseignements complémentaires: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats à la présente consultation sont invités à prendre rendez-vous auprès de MM. Lanier ou Vandevoorde (au +33 130109161) afin d'organiser dans les meilleures conditions les visites.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Candidature,

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— Offre,

— l'acte d'engagement dûment complété et signé,

— le cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé,

— le détail quantitatif estimatif complété et signé,

— le bordereau de prix unitaire complété et signé,

— le mémoire technique tel que décrit dans le réglement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires.
Description des options:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale du marché de quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. En cas de non reconduction, la CAVAM en informera le titulaire du marché par courrier au moins 2 mois avant le terme du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle est égale à 5,00 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (TTC) du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: fonds propres de la collectivité. - Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - moyens humains et matériels mis à disposition du chantier (10 points) - mesures prises pour assurer la propreté, la sécurité et l'hygiène sur le chantier (12 points) - planning prévisionnel et programme d'exécution des travaux (4 points) - mode opératoire d'exécution des travaux (8 points) - plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour le chantier / démarche qualité (8 points) - Gestion des déchets (8 points) - Dispositions pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (6 points) - Prise de connaissance du site, analyse des contraintes (4 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président de la CAVAM
Nom: Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency
Adresse postale: CAVAM direction juridique 1 rue de l'Egalité Cs10042
Point de contact: Gwendoline Petit
Courrier électronique: gpetit@agglo-cavam.fr 📧
Adresse postale: CAVAM service accueil 1 rue de l'Egalité Cs10042
Point de contact: Aurélie Galiotto
Courrier électronique: accueil.cavam@agglo-cavam.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0011
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Candidature,

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— Offre,

— l'acte d'engagement dûment complété et signé,

— le cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé,

— le détail quantitatif estimatif complété et signé,

— le bordereau de prix unitaire complété et signé,

— le mémoire technique tel que décrit dans le réglement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Cergy Pontoise
Adresse postale: Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 120-199584 (2012-06-25)

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