Entretien des reseaux d'assainissement du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat

MC habitat

Le marché est composé de deux parties:
— partie forfaitaire: entretien et curage des réseaux sur 3 ans,
— partie à bons de commandes: travaux et ajout de résidences sur 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de deux parties:— partie forfaitaire: entretien et curage des réseaux sur 3 ans,— partie à bons de commandes: travaux et ajout de résidences sur 3 ans d'un montant maximal de 270 000,00 EUR (HT). Le marché comporte 3 options: - option no 1: garantie de bon écoulement des évacuations des logements, pour un nombre d'interventions illimité - option no 2: garantie de bon écoulement des évacuations des logements, de 1 à 100 interventions par an - option no 3: garantie de bon écoulement des évacuations des logements, de 30 à 250 interventions par an les candidats doivent obligatoirement chiffrer les options. les prestations attendues sont décrites précisement dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073902
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Se référer au dossier de consultation. le DCE est téléchargeable sur achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de deux parties:

— partie forfaitaire: entretien et curage des réseaux sur 3 ans,

— partie à bons de commandes: travaux et ajout de résidences sur 3 ans.

Quantité ou étendue:

Le marché est composé de deux parties:

— partie forfaitaire: entretien et curage des réseaux sur 3 ans,

— partie à bons de commandes: travaux et ajout de résidences sur 3 ans d'un montant maximal de 270 000,00 EUR (HT). Le marché comporte 3 options: - option no 1: garantie de bon écoulement des évacuations des logements, pour un nombre d'interventions illimité - option no 2: garantie de bon écoulement des évacuations des logements, de 1 à 100 interventions par an - option no 3: garantie de bon écoulement des évacuations des logements, de 30 à 250 interventions par an les candidats doivent obligatoirement chiffrer les options. les prestations attendues sont décrites précisement dans le CCTP.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 04/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Marne et Chantereine Habitat (cf. DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) - déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) - attestations sur l'honneur que le candidat respecte ses obligations fiscales et sociales - attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront écartées si le candidat ne dispose pas des Garanties professionnelles (moyens et références) et financières suffisantes. justificatifs à fournir déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront écartées si le candidat ne dispose pas des garanties professionnelles (moyens et références) et financières suffisantes. justificatifs à fournir - références des 3 dernières années - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera sur fonds propres par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Baptiste Paturet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Marne et Chantereine Habitat
Commune postale: Chelles
Point de contact: M. Diquelou Maxime
Téléphone: +33 164724050 📞
Courrier électronique: m-diquelou@mc-habitat.fr 📧
Fax: +33 164724059 📠
Point de contact: selon le formalime indiqué dans le réglement de consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/12
Informations complémentaires

Se référer au dossier de consultation. le DCE est téléchargeable sur achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marne et Chantereine Habitat service marchés publics
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Commune postale: Chelles
Code postal: 77505
Téléphone: +33 164724050 📞
Fax: +33 164724059 📠
Source: OJS 2012/S 045-073902 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215604
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073902
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant de: 74 159,31 EUR HT pour 3 ans pour la partie forfaitaire: entretien et curage des réseaux 67 200,00 EUR HT pour 3 ans pour l'option n° 1: garantie de bon écoulement des évacuations des logements pour un nombre d'intervention illimité 270 000,00 EUR HT maximum sur 3 ans pour la partie à bon de commande: travaux et ajout de résidences La date de démarrage du marché est fixée au 1.6.2012. Annonce n° 162, BOAMP 46 A du 6.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Cig
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 130-215604 (2012-07-05)

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