Entretien des espaces verts des ouvrages de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Entretien courant des espaces verts des ouvrages de la CREA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-19 Avis de marché
2012-09-25 Informations complémentaires
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 169 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.Lot 1:40 000 EUR HT.Lot 2 : 150 000 EUR HT.Lot 3 : 100 000 EUR HT.Lot 4:4 000 EUR HT.Les différents espaces verts à entretenir sur le territoire de la CREA représentent près de 200 sites, soit environ 95 hectares. Ces surfaces sont assimilées soit à des prairies (52 %), des pelouses (38 %), des massifs arbustifs (2 %) ou des surfaces plus minérales (6 %).La périodicité des différents travaux d'entretien est variable. Elle est déterminée par les prescriptions spécifiques à chaque type de prestations.L'entrepreneur est tenu de conserver les caractéristiques techniques et la configuration des espaces aménagés. En ce qui concerne la plantation d'arbres ou d'arbustes, l'entrepreneur devra privilégier les essences locales.La CREA souhaite appliquer et développer les principes de la gestion différenciée des espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial - service des marchés - norwich House - 14 bis avenue Pasteur BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301290
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois, les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée début décembre 2012. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le lot no1 de cette consultation est réservé, en vertu de l'article 141 (renvoyant à l'article 15) du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Direction de l'assainissement de la CREA et la Direction Adjointe Assainissement du Pôle de proximité d'elbeuf sont certifiées ISO 14001. De ce fait, le titulaire devra s'engager à suivre les procédures visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir Politique Environnementale annexe 2 du Cctp). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-assaint-entespacesverts. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 13 novembre 2012. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 7 décembre 2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description: Entretien courant des espaces verts des ouvrages de la CREA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics. Le lot est réservé aux esat, ea
Brève description:
Les prestations réservées aux ESAT et aux EA, conformément à l'article 15 du Code des marchés publics, dans le lot 1 concernent les déchetteries, et les sites gérés par les services voirie, moyens généraux, urbanisme, ainsi qu'une partie des sites du pôle de proximité de Duclair:
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Déchetteries:
Anneville-Ambourville, Duclair, Le Trait, Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Déville-Lès-Rouen, Grand-Couronne, Petit-Quevilly, CTC, St-Etienne-Du-Rouvray, St-Martin-De-Boscherville, Sotteville lès Rouen.
Voirie:
Pistes cyclables Seine Amont Rive Gauche, St-Aubin-Epinay, liaison Cailly Robec, Agglo Balades.
Sites:
Maison des Forêts Darnétal, Maison des Forêts St Etienne du Rouvray, site Parc du Cailly, site Bapeaume, archives Déville lès Rouen, Parking 106 (à partir de Novembre 2013).
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 40 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: périmètre Crea hors pôles de proximité
Brève description: Le lot 2 correspond aux 44 communes de la CREA, hors pôles de proximité.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 150 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pôle de proximité d'elbeuf
Brève description: Le lot 3 correspond aux 10 communes du pôle de proximité d'elbeuf.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 100 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pôles de proximité de Duclair, le Trait - yainville
Brève description:
Le lot 4 correspond aux 14 communes du pôle de proximité du Duclair et aux 2 communes du pôle de proximité du Trait et Yainville.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 4 000,00 EUR HT.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 169 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Lot 1:40 000 EUR HT.
Lot 2 : 150 000 EUR HT.
Lot 3 : 100 000 EUR HT.
Lot 4:4 000 EUR HT.
Les différents espaces verts à entretenir sur le territoire de la CREA représentent près de 200 sites, soit environ 95 hectares. Ces surfaces sont assimilées soit à des prairies (52 %), des pelouses (38 %), des massifs arbustifs (2 %) ou des surfaces plus minérales (6 %).
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La périodicité des différents travaux d'entretien est variable. Elle est déterminée par les prescriptions spécifiques à chaque type de prestations.
L'entrepreneur est tenu de conserver les caractéristiques techniques et la configuration des espaces aménagés. En ce qui concerne la plantation d'arbres ou d'arbustes, l'entrepreneur devra privilégier les essences locales.
La CREA souhaite appliquer et développer les principes de la gestion différenciée des espaces verts.
Numéro de référence: 2012-Assaint-entespacesverts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2, version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Eiles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total des DQE (non contractuels) de chaque lot en euro (T.T.C.) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 183-301290 (2012-09-19)
Informations complémentaires (2012-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308440
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301290
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308440 (2012-09-25)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial – service des marchés – Norwich House – 14 bis avenue Pasteur BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058360
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
lot 1 : la commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR (HT) et sans maximum au Groupement conjoint Appbar/association Pré de la Bataille (à titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 82 973,22 EUR (TTC)); lot 2 : la commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande avec un minimum de 150 000 EUR (HT) et sans maximum à la société ISS facility services espaces verts (à titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 150 158,67 EUR (TTC)); lot 3 : la commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la société ISS facility services espaces verts (à titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 97 124,75 EUR (TTC)); lot 4 : la commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à bons de commande avec un minimum de 4 000 EUR (HT) et sans maximum à la société ISS facility services espaces verts ( à titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 3 972,73 EUR (TTC)); Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 184 A, annonce nº 178 du 22.9.2012. Parution nº : 184 B, annonce nº 301 du 22.9.2012. Références de publication rectificative Parution nº: 188 A, annonce nº 153 du 28.9.2012. Parution nº : 188 B, annonce nº 300 du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 188-308440
Source: OJS 2013/S 037-058360 (2013-02-18)
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Fournisseurs:
Appbar / Association du Pré de la Bataille Iss Facility Services espaces verts ISS Facility Services
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts