Entretien des espaces verts de la Commune de Berre L'Étang

Quantité ou étendue

Les 2 lots sont passés sous la forme de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, dont les montants sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:Lot no 1: entretien horticole, entretien des réseaux d'arrosage, location de plantes et fourniture et plantation de végétaux:Montant minimum: 600 000,00 EUR (HT).Montant maximum: 1 200 000,00 EUR (HT).Lot no 2: elagage des arbres.Montant minimum: 50 000,00 EUR (HT).Montant maximum: 200 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

Marché passé par appel d'offres ouvert.

Unité monétaire utilisée: EUR.

Accord-cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3.

Pièces relatives à l'offre:

8/ Acte d'engagement, complété et signé, relatif au lot concerné,

9/ Cahier des clauses administratives particulières, signé,

10/ Cahier des clauses techniques particulières, signé,

11/ Bordereau des prix unitaires, complété et signé, relatif au lot concerné,

12/ Fiche(s) de chantier, document estimatif non contractuel, complété et signé, relatif au lot concerné,

13/ Attestation de visite, délivrée par le maître d'œuvre, uniquement pour le lot no 1,

14/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:

a) Moyens mis en œuvre par le candidat pour le chantier:

A1) Note sur les moyens humains,

A2) Note sur les moyens matériels et techniques,

A3) Note sur l'organisation des prestations,

A4) Note sur les disponibilités en période de vacances,

A5) Note sur les délais d'intervention en cas d'urgence,

b) Mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations en matière de contrôle et de gestion de la qualité:

B1) Note sur les mesures de contrôle,

B2) Note sur la gestion de la qualité,

c) Mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations en matière d'hygiène et de sécurité:

C1) Note sur les mesures d'hygiène,

C2) Note sur les mesures de sécurité.

Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après:

1.a) Moyens mis en oeuvre pour les prestations: coefficient 0,50,

Décomposé en:

1.a1) Note sur les moyens humains: coefficient 0,30

1.a2) Note sur les moyens matériels et techniques: coefficient 0,25

1.a3) Note sur l'organisation des prestations: coefficient 0,20

1.a4) Note sur les disponibilités en période de vacances: coefficient 0,15

1.a5) Note sur les délais d'intervention en cas d'urgence: coefficient 0,10

1.b) Mesures mises en oeuvre pour les prestations en matière de contrôle et de gestion de la qualité: coefficient 0,20

Décomposé en:

1.b1) Note sur les mesures de contrôle: coefficient 0,60

1.b2) Note sur la gestion de la qualité: coefficient 0,40

1.c) Mesures mises en oeuvre pour les prestations en matière d'hygiène et de sécurité: coefficient 0,30

Décomposé en:

1.c1) Note sur les mesures d'hygiène: coefficient 0,40

1.c2) Note sur les mesures de sécurité: coefficient 0,60.

Le prix sera jugé au moyen du montant (HT). Figurant au bas du récapitulatif des (de la) fiche(s) de chantier du lot concerné, montant estimatif non contractuel.

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Une visite des sites concernant le lot no 1 est obligatoire. Elle sera sanctionnée par la remise d'une attestation de site établie par le Maître d'œuvre et que l'entreprise devra impérativement joindre à son offre.

Cette visite est organisée le mercredi 3.10.2012 à 9:00.

Le rendez-vous est fixé à la direction des services techniques.

Les renseignements administratifs et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à:

Direction des services techniques de la Commune de Berre l'Étang.

Place Jean Jaurès.

13130 - Berre l'Étang, FRANCE

Téléphone: +33 442749340 - télécopie: +33 442850037.

E-Mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr

Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante:

Service de la commande publique.

Centre administratif.

Place du Souvenir Français.

2ème Palier

13130 Berre l'Étang, FRANCE

L'enveloppe extérieure portera la mention: objet de consultation - entretien des Espaces Verts de la Commune de Berre l'Étang - lot no.... - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire".

Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante:

www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français: préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE - téléphone: +33 491156374 - adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Classification CPV: 77310000-6 (réalisation et entretien d'espaces verts).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Marché passé pour une période allant du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, 3 (03) fois, par période d'UN (01) an. Classification CPV: 77310000-6 (Réalisation et Entretien d'Espaces Verts), 50800000-3 (Services divers d'entretien et de réparation), 03440000-3 (Plantes, graminées, mousse ou lichens d'ornement), 03450000-9 (Produits de pépinière), 03451000-6 (Plantes), 03451100-7 (Plantes à repiquer), 03451200-8 (Bulbes de fleurs), 03451300-9 (Arbustes), 03452000-3 (Arbres), 45112710-5 (Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts).