Enquête, dotation et fourniture de bacs roulants à puces

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'une enquête auprès des usagers, en vue de leur dotation en bacs roulants équipés de puces, la fourniture de ces bacs roulants et d'un système informatique de gestion des bacs et des entrées en déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: 900 0004 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200755
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier peut être téléchargé aux adresses suivantes: www.achatpublic.com et www.ventoux-comtat.com. A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - Cove, secrétariat de la direction des ressources et des moyens, 1171, avenue du Mont Ventoux - CS 30085 - 84 203 Carpentras Cedex, Tél: +33 490671013 Fax: +33 490676946 commande-publique@ventoux-comtat.com. Le DCE pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la Cove, veilleront à formuler une demande écrite au préalable. Modalités de remise des offres: Les offres seront transmises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Elles seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove (coordonnées ci-dessus); ou par voie électronique via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquête de dotation et distribution de conteneurs en porte à porte
Brève description:

Réalisation d'une enquête auprès des usagers, en vue de leur dotation en bacs roulants équipés de puces.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 000 000 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés issus de la présente consultation seront fractionnés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location-Maintenance de bacs roulants à puces
Brève description:

Fourniture de bacs roulants et d'un système informatique de gestion des bacs et des entrées en déchetteries.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
3 000 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
4 000 000 💰
Numéro de référence: AAPC no29/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cove.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux dispositions des articles 87.i et 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. Toutefois, après acceptation du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Paiement par virement administratif, sous 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, ainsi que des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
URL pour informations complémentaires: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
URL des documents: http://www.ventoux-comtat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC no29/2012
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier peut être téléchargé aux adresses suivantes: www.achatpublic.com et www.ventoux-comtat.com.

A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - Cove, secrétariat de la direction des ressources et des moyens, 1171, avenue du Mont Ventoux - CS 30085 - 84 203 Carpentras Cedex, Tél: +33 490671013 Fax: +33 490676946 commande-publique@ventoux-comtat.com.

Le DCE pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la Cove, veilleront à formuler une demande écrite au préalable.

Modalités de remise des offres:

Les offres seront transmises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Elles seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove (coordonnées ci-dessus); ou par voie électronique via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 121-200755 (2012-06-22)

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