Enquete - bacs - tarification incitative
La réalisation de l'ensemble des prestations (enquête, fourniture et distribution des bacs, retrait des bacs en place, fourniture du fichier de redevables) devra intervenir dans un délai maximum de 5 mois à compter de la date de notification du marché. Le territoire concerné comporte 13 communes, soit 15 431 habitants et 890 établissements (au titre de la CFE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-24
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Avis de marché
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