Enlèvement, transport et valorisation par compostage des boues d'épuration et broyage, chargement, transport et traitement des déchets végétaux bruts non broyés de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême

Grand Angoulême

Enlèvement, transport et valorisation par compostage des boues d'épuration ET broyage, chargement, transport et traitement des déchets végétaux bruts non broyés de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Le marché est à bons de commande sans engagement sur des montants minima et maxima ou des quantités minimales et maximales. La forme du contrat est un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché unique non alloti, fractionné en tranches. Tranche ferme: mise à disposition de conteneurs, l'enlèvement et le transport des boues vers l'unité de compostage, le traitement par compostage des boues, le transport et l'épandage du compost produit sur le périmètre d'épandage autorisé, ainsi que l'élaboration de tous les documents nécessaires au suivi du plan d'épandage, les analyses de sols et de compost nécessaires au bon déroulement de l'épandage; - tranches conditionnelles: la prise en charge de déchets végétaux bruts sur la plate-forme du Grandangoulême à Frégeneuil. Ces prestations concernent le broyage, le chargement, le transport et le traitement de déchets végétaux bruts non broyés. Lieu principal de prestation: territoire du Grandangoulême. Des visites sont possibles; elle seront effectuées les 19, 20 et 21 novembre 2012 avec prise de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance auprès de Laurent DANEDE au 05.45.61.02.41.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terralys SA

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Tranche conditionnelle no1: quantité annuelle estimative qui pourra aller jusqu'à environ 5 000 tonnes brutes plus ou moins 1 000 tonnes et tranche conditionnelle no 2: quantité annuelle estimative qui pourra aller jusqu'à environ 5 000 tonnes brutes plus ou moins 1 000 tonnes. Ainsi, dans le cas d'affermissement des 2 tranches conditionnelles, la quantité annuelle estimative pourra donc aller jusqu'à environ 10 000 tonnes brutes plus ou moins 2 000 tonnes. Variante: Pour la tranche ferme, les exigences minimales de ces variantes porteront sur toutes propositions permettant l'amélioration de la mise à disposition de bennes, l'enlèvement et le transport des boues vers l'unité de traitement, la valorisation ou l'élimination des boues, ainsi que l'élaboration de tous les documents nécessaires au suivi administratif de la filière de valorisation ou d'élimination, notamment la transformation anaérobie des boues d'épuration. Variante pour les tranches conditionnelles: celles ci doivent inclure au minimum le chargement, le transport et le traitement des déchets verts bruts. Marché à prix unitaires, conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2013; renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année par reconduction expresse 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350562
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comporte des tranches conditionnelles dans les conditions susmentionnées. Le marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées.

Numéro de référence: GA-2012-109

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012). - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation; - arrêté d'exploitation des sites du ou des sites de traitement - récépissé d'autorisation de transport de déchets par la route.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut bénéficier d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si les délais d'exécution sont supérieurs à 2 mois. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Point de contact: Mme Virginie Pressac

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-109

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15, rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 212-350562 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022474
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350562
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans engagement sur des minima et maxima.Marché à tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Annonce no269, B.O.A.M.P. 213 A.Annonce no347, B.O.A.M.P. 213 B du 3 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 points
2. Valeur technique 30 points
3. Mesures prises en faveur de l'environnement 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Terralys Sa
Adresse postale: avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 016-022474 (2013-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)