Emission, impression et diffusion de titres restaurants pour le ccas de hyeres - marché à bons de commande année 2013 à 2016 -appel d'offres ouvert

CCAS d'Hyères

Emission, impressionet diffusion de titres restaurants pour le ccas de hyeres - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Quantité ou étendue:
Montants annuels(ttc): minimum 150 000 EUR, maximum 320 000 EUR. carnet de 15 titres d'une valeur faciale de 5 EUR sur 11 mois par agent pris en charge pour moitié par ces derniers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas d'Hyères
Adresse postale: centre Olbia, rue Soldat Bellon
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://ccas-hyeres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: philippe.dao@ccas-hyeres.fr 📧
Téléphone: +33 494007885 📞
Fax: +33 494354382 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299261
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Documents à remettre au stade candidature: 1/lettre de candidature (modèle imprimé dc 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement], 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés dc1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)], 4/la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de soustraitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature Jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service régie du Ccas de Hyeres - tél. +33 494007885 (poste 73-78). Les renseignements administratifs sont à demander au service technique economat marchés: +33 678342193. Le dossier est téléchargeable sur http://ccas-hyeres.e-marchespublics.com/ Et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service technique economat marchés en indiquant l'objet de l'affaire 2012-006 au +33 494354382. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en rar ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Ccas de hyeres centre Olbia rue Soldat Bellon -83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: EUR. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission, impressionet diffusion de titres restaurants pour le ccas de hyeres - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.
Description des options:
Marché à bons de commandes passé pour l'année 2013, renouvelable par expresse reconduction en 2014,2015 et 2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Olbia - rue Soldat Bellon, 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf.Ci-Apres.
Situation économique et financière: Cf.Ci-Apres.
Capacité technique et professionnelle: Cf.Ci-Apres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à premiere demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée dans les conditions de l'article 87 Cmp.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur 30 jours par viverment-mandat administratif -budget de la collectivité- fonds propres- avance forfaitaire de 5 % dans les conditions de l'article 87 Cmp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard de la grille de notation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service technique economat marchés
M. Dao
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-hyeres.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-006
Informations complémentaires
Documents à remettre au stade candidature: 1/lettre de candidature (modèle imprimé dc 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement], 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés dc1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)], 4/la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de soustraitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature Jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service régie du Ccas de Hyeres - tél. +33 494007885 (poste 73-78). Les renseignements administratifs sont à demander au service technique economat marchés: +33 678342193. Le dossier est téléchargeable sur http://ccas-hyeres.e-marchespublics.com/ Et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service technique economat marchés en indiquant l'objet de l'affaire 2012-006 au +33 494354382. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en rar ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Ccas de hyeres centre Olbia rue Soldat Bellon -83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: EUR. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 18.9.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine-BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Renouvellement.
Source: OJS 2012/S 182-299261 (2012-09-18)
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