Émission, fourniture et livraison de titres restaurants ou tout autre système équivalent de type dématérialisé par carte bancaire ou autres pour les agents de la CCST
Communauté communes du Sud Territoire
Émission, fourniture et livraison de titres restaurants ou tout autre système équivalent de type dématérialisé par carte bancaire ou autres pour les agents de la ccst. Le marché est passé pour une tranche ferme de 1 an renouvelable 3 fois pour 1 an soit 4 ans au total. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Minimum: 51 000 EUR / an soit environ 7 800 titres / an correspondant à 650 titres / mois maximum: 65 000 EUR / an soit environ 10 000 titres / an correspondant à 830 titres / mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-24 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Adresse postale: 8 place Raymond Forni, BP 106
Code postal: 90101
Commune postale: Delle
Contact
Courrier électronique: ccst90@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
Fax: +33 384562766 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342473
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: M02 DG TR CCST 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 place r. Forni, 90100 Delle, FRANCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée: utilisation possible des titres dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 15 kms autour de delle (siège de la ccst) noté sur 40 %; le mode de livraison des titres restaurant choisit par le candidat et, en cas de défaillance de ce dernier, le mode de livraison de substitution proposé noté sur 10 %; les mesures prises pour sécuriser les livraisons noté sur 10 %; les solutions proposées à la personne publique pour le suivi des commandes noté sur 10 % les conditions et les modalités de remplacement des titres restaurant perdus, volés ou disparus en cours de livraison noté sur 10 %; avantages et privilèges accordés aux bénéficiaires noté sur 10 %; modalité de commande sur site de l'entreprise noté sur 10 %. (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (5)
4. Service après-vente décomposé: le nombre de personnes spécifiquement affectées au présent marché et leurs fonctions 40 %; les plages horaires de consultation 30 %; le délai d'intervention en cas d'incident 30 % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Rayot, président
Nom: Communauté de communes du Sud Territoire
Adresse postale: 8 place R. Forni
Code postal: 90100
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M02 DG TR CCST 2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2012/S 208-342473 (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Adresse postale: 8 place Raymond Forni, BP 106
Code postal: 90101
Commune postale: Delle
Contact
Courrier électronique: ccst90@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
Fax: +33 384562766 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342473
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission, fourniture et livraison de titres restaurants ou tout autre système équivalent de type dématérialisé par carte bancaire ou autres pour les agents de la ccst. Le marché est passé pour une tranche ferme de 1 an renouvelable 3 fois pour 1 an soit 4 ans au total. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Minimum: 51 000 EUR / an soit environ 7 800 titres / an correspondant à 650 titres / mois maximum: 65 000 EUR / an soit environ 10 000 titres / an correspondant à 830 titres / mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 place r. Forni, 90100 Delle, FRANCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée: utilisation possible des titres dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 15 kms autour de delle (siège de la ccst) noté sur 40 %; le mode de livraison des titres restaurant choisit par le candidat et, en cas de défaillance de ce dernier, le mode de livraison de substitution proposé noté sur 10 %; les mesures prises pour sécuriser les livraisons noté sur 10 %; les solutions proposées à la personne publique pour le suivi des commandes noté sur 10 % les conditions et les modalités de remplacement des titres restaurant perdus, volés ou disparus en cours de livraison noté sur 10 %; avantages et privilèges accordés aux bénéficiaires noté sur 10 %; modalité de commande sur site de l'entreprise noté sur 10 %. (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (5)
4. Service après-vente décomposé: le nombre de personnes spécifiquement affectées au présent marché et leurs fonctions 40 %; les plages horaires de consultation 30 %; le délai d'intervention en cas d'incident 30 % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Rayot, président
Nom: Communauté de communes du Sud Territoire
Adresse postale: 8 place R. Forni
Code postal: 90100
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M02 DG TR CCST 2012
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2012/S 208-342473 (2012-10-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place Raymond Forni - BP 106
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007366
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342473
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 place r. Forni, 90100 Delle
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
3. Délais de livraison (5)
4. Services après-vente (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Le chèque déjeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses - BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@chedejeuner.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 007-007366 (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place Raymond Forni - BP 106
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007366
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342473
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 place r. Forni, 90100 Delle
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
3. Délais de livraison (5)
4. Services après-vente (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Le chèque déjeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses - BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@chedejeuner.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 007-007366 (2013-01-07)
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