Emission et livraison de titres-restaurant pour le personnel du SDIS de la Réunion

SDIS de la Réunion

Emission et livraison de titres-restaurant pour le personnel du SDIS de la Réunion. Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres-restaurant est d'environ 1200. Ce nombre peut être revu aussi bien à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, conclu avec un seul opérateur, avec un minimum annuel de 200 000 titres-restaurant et un maximum annuel de 305 000 titres pour les deux lots. Ce marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois.5 875 200
Valeur totale du marché: 5 875 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Réunion
Adresse postale: 94 rue Monthyon
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis974.re 📧
Téléphone: +262 262904860 📞
Fax: +262 262204879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274157
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres est celle de la Réunion. Durée du marché pour les lots 1 et 2: Le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de 12 mois. Adresse internet où les documents de consultation peuvent être consultés et retirés: www.achatpublic.com Les documents peuvent également être transmis par mail après demande écrite du candidat à l'adresse "marches@sdis974.re". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission et livraison de titres-restaurant pour le personnel du SDIS de la Réunion. Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres-restaurant est d'environ 1200. Ce nombre peut être revu aussi bien à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: titres-restaurant pour le personnel salarié
Brève description: Titres-restaurant pour le personnel salarié.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuelle: 190 000 titres-restaurant, quantité maximum annuelle: 280 000 titres-restaurant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: titres-restaurant pour le personnel en formation
Brève description: Titres-restaurant pour le personnel en formation.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuelle: 10 000 titres-restaurant; quantité maximum annuelle: 25 000 titres-restaurant.
Marché à bons de commande, conclu avec un seul opérateur, avec un minimum annuel de 200 000 titres-restaurant et un maximum annuel de 305 000 titres pour les deux lots. Ce marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Description des options:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant la date d'échéance.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/08/04/AOO/GRH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion, 97487 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société et le cas échéant la composition du groupement, déclaration du candidat (DC2) complétée et signée par la personne à engager la société, en cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il n'est pas fixé de niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernieres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance au titulaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du SDIS. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être conclu avec une entreprise unique. Les entreprises peuvent aussi se présenter sous forme de groupement (mandataire clairement identifié). Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. si le candidat est un groupement d'entreprises, celui-ci devra se constituer sous la forme solidaire au moment de l'attribution du marché. l'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres-restaurant, conformément à l'article L3262-1 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en point) (10)
2. Délai d'exécution (en point) (06)
3. Prix (en point) (04)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Ah-yionne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 97 Réunion
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/08/04/AOO/GRH
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres est celle de la Réunion. Durée du marché pour les lots 1 et 2: Le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de 12 mois. Adresse internet où les documents de consultation peuvent être consultés et retirés: www.achatpublic.com Les documents peuvent également être transmis par mail après demande écrite du candidat à l'adresse "marches@sdis974.re".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-274157 (2012-08-24)
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