Elimination des déchets - année 2013

Ville d'Orange

Elimination des déchets - année 2013 - marché à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-283006
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation sera remis ou envoyé à chaque candidat qui en fera la demande écrite par fax, courriel ou courrier à la direction des marchés publics. * il pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site suivant: http://orange.sudest-marchespublics.com. Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: "Appel d'offre - elimination des déchets 2013 - lot no ... - ne pas ouvrir". La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Quel que soit le mode de transmission, les offres devront parvenir avant le 29 octobre 2012 - 16:00 (délai de rigueur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elimination des déchets - année 2013 - marché à bons de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et traitement du verre
Brève description: Collecte et traitement du verre.
Quantité ou étendue: Montant minimum 7 000 EUR (TTC) - montant maximum 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et transport des emballages ménagers
Brève description: Collecte et transport des emballages ménagers.
Quantité ou étendue: Montant minimum 30 000 EUR (TTC) - montant maximum 180 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des jrm en colonnes
Brève description: Collecte et traitement des journaux, revues et magazines en colonnes.
Quantité ou étendue: Montant minimum 10 000 EUR (TTC) - montant maximum 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets issus du balayage de la voirie urbaine
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets issus du balayage de la voirie urbaine.
Quantité ou étendue: Montant minimum 30 000 EUR (TTC) - montant maximum 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et traitement des dib / encombrants de déchetterie
Brève description: Transport et traitement des dib / encombrants de déchetterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum 40 000 EUR (TTC) - montant maximum 150 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport et traitement des gravats
Brève description: Transport et traitement des gravats.
Quantité ou étendue: Montant minimum 15 000 EUR (TTC) - montant maximum 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des ferrailles
Brève description: Enlèvement et traitement des ferrailles.
Quantité ou étendue: Montant minimum 4 000 EUR (TTC) - montant maximum 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: enlèvement et traitement du bois de déchetterie
Brève description: Enlèvement et traitement du bois de déchetterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum 25 000 EUR (TTC) - montant maximum 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: traitement des végétaux de déchetterie
Brève description: Traitement des végétaux de déchetterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum 40 000 EUR (TTC) - montant maximum 90 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des papiers / cartons de déchetterie
Brève description: Enlèvement et traitement des papiers / cartons de déchetterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum 8 000 EUR (TTC) - montant maximum 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets toxiques
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets toxiques.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des pneumatiques
Brève description: Enlèvement et traitement des pneumatiques.
Quantité ou étendue: Montant minimum 1 000 EUR (TTC) - montant maximum 10 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des souches d'arbres
Brève description: Enlèvement et traitement des souches d'arbres.
Quantité ou étendue: Montant minimum 1 000 EUR (TTC) - montant maximum 8 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers en colonnes enterrées
Brève description: Collecte des déchets ménagers en colonnes enterrées.
Numéro de référence: Elimination des déchets 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat * la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DC1) * la déclaration du candidat (DC2) contenant les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: * copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; * déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; * si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail; * si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; * un extrait kbis; * l'attestation d'assurance civile en cours de validité;

Situation économique et financière:

* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; * liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; * conformément à l'article 45 ii du code des marchés publics, le candidat devra produire des certificats de qualité; * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; * les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; * l'arrêté d'agrément du (des) centre(s) de traitement proposé(s) par les candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur les fonds propres de la ville - budget fonctionnement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire individuel ou groupement qui devra être formé dès la remise des offres en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Bremond
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
Adresse postale: direction de l'environnement, BP 187 - rue Henri Noguères
Point de contact: M. Esteve ou M. Olivier
Téléphone: +33 490514274 📞
Fax: +33 490514139 📠
Adresse postale: direction des marchés publics - services municipaux, BP 187 - rue Henri Noguères
Téléphone: +33 490514182 📞
URL des documents: http://www.orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Elimination des déchets 2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 171-283006 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010481
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-283006
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Societe Solover
Adresse postale: Za de Chézieu BP 4
Commune postale: Saint Romain le Puy
Code postal: 42610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sa Grangeon &Amp; FILS - delta dechets
Adresse postale: route de Jonquières
Commune postale: Orange
Code postal: 84100

3️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: Direction région sud est La Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230

4️⃣
Nom: Sa Grangeon &Amp; FILS - Delta Dechets

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Sa GDE
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

8️⃣

9️⃣
Nom: Centre de valorisation Alcyon
Adresse postale: Chemin le Prince

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Chimirec Socodeli Sas
Adresse postale: Zi Domitia Sud 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Adresse postale: chemin le Prince

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes Cedex
Source: OJS 2013/S 009-010481 (2013-01-09)

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