Elaboration du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) complet de la Baie de Bourgneuf
Communauté de communes "Océan-Marais de Monts"
La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes: élaboration du programme d'actions de prévention des inondations (Papi) complet de la Baie de Bourgneuf.
L'Objectif de la mission est d'élaborer un dossier " papi complet " afin d'obtenir une labellisation au cours du deuxième semestre 2014, respectant les exigences du cahier des charges élaboré par le Ministère de l'écologie.
La procédure concerne un marché à signer, à notifier et exécuter par chaque adhérent du groupement de commandes (Communauté de communes Océan - marais de Monts / Communauté de communes Pays du Gois / Commune de Les Moutiers en Retz / Commune de Bourgneuf en Retz).
Les prestations sont décomposées en quatre phases:
— phase 1: diagnostic de territoire,
— phase 2: pose de repères,
— phase 3: programme d'actions et gouvernance,
— phase 4: suivi de la labellisation du dossier.
La notification du marché vaut ordre de démarrage des prestations de la phase 1.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er février 2013.
Les phases 2, 3 et 4 sont déclenchées automatiquement par la réception de la phase précédente.
Le délai global d'exécution, y compris délais de validation de la personne publique, est de 9 mois.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-26 | Avis de marché |
| 2013-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes "Océan-Marais de Monts"
Adresse postale: 46 place de la Paix, BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Courrier électronique: info@cc.oceanmaraisdemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345837
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique (démarche projet, adaptation de l'étude au territoire, composition de l'équipe principalement) appréciée au regard des informations contenues dans la note méthodologique (55)
2. Prix des prestations apprécié en fonction du montant global des phases (35)
3. Clarté et lisibilité de la proposition financière appréciées au regard des informations contenues dans la DPGF (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Gois
Adresse postale: 52, rue du Port B.P. 8
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Les Moutiers en Retz
Adresse postale: 15 place de l'Eglise
Commune postale: Les Moutiers-en-Retz
Code postal: 44580
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgneuf en Retz
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Bourgneuf-en-Retz
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Communauté de communes
Point de contact: Frédéric Bouchet
Courrier électronique: bouchet.frederic@omdm.fr 📧
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 251599140 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 210-345837 (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes "Océan-Marais de Monts"
Adresse postale: 46 place de la Paix, BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Courrier électronique: info@cc.oceanmaraisdemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345837
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les documents de consultation, y compris l'avis d'appel public à la concurrence, sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Mode de transmission des offres: Les offres doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé à la communauté de communes (46 place de la Paix, BP 721), avec l'indication du nom du candidat, de l'objet du marché "elaboration du programme d'actions de prévention des inondations (Papi) complet de la Baie de Bourgneuf " et la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier". Elles peuvent être déposées à partie de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://www.marches-securises.fr/entreprise/ (procédure soumise à signature électronique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes: élaboration du programme d'actions de prévention des inondations (Papi) complet de la Baie de Bourgneuf.
L'Objectif de la mission est d'élaborer un dossier " papi complet " afin d'obtenir une labellisation au cours du deuxième semestre 2014, respectant les exigences du cahier des charges élaboré par le Ministère de l'écologie.
La procédure concerne un marché à signer, à notifier et exécuter par chaque adhérent du groupement de commandes (Communauté de communes Océan - marais de Monts / Communauté de communes Pays du Gois / Commune de Les Moutiers en Retz / Commune de Bourgneuf en Retz).
Afficher plus
Les prestations sont décomposées en quatre phases:
— phase 1: diagnostic de territoire,
— phase 2: pose de repères,
— phase 3: programme d'actions et gouvernance,
— phase 4: suivi de la labellisation du dossier.
La notification du marché vaut ordre de démarrage des prestations de la phase 1.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er février 2013.
Les phases 2, 3 et 4 sont déclenchées automatiquement par la réception de la phase précédente.
Le délai global d'exécution, y compris délais de validation de la personne publique, est de 9 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire des collectivités concernées et dans les bureaux du prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
La justification aux capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen, notamment par des références précises dans le domaine concerné ou par des certificats de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique (démarche projet, adaptation de l'étude au territoire, composition de l'équipe principalement) appréciée au regard des informations contenues dans la note méthodologique (55)
2. Prix des prestations apprécié en fonction du montant global des phases (35)
3. Clarté et lisibilité de la proposition financière appréciées au regard des informations contenues dans la DPGF (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Gois
Adresse postale: 52, rue du Port B.P. 8
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Les Moutiers en Retz
Adresse postale: 15 place de l'Eglise
Commune postale: Les Moutiers-en-Retz
Code postal: 44580
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgneuf en Retz
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Bourgneuf-en-Retz
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Communauté de communes
Point de contact: Frédéric Bouchet
Courrier électronique: bouchet.frederic@omdm.fr 📧
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 251599140 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les documents de consultation, y compris l'avis d'appel public à la concurrence, sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Mode de transmission des offres: Les offres doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé à la communauté de communes (46 place de la Paix, BP 721), avec l'indication du nom du candidat, de l'objet du marché "elaboration du programme d'actions de prévention des inondations (Papi) complet de la Baie de Bourgneuf " et la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier". Elles peuvent être déposées à partie de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://www.marches-securises.fr/entreprise/ (procédure soumise à signature électronique).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 210-345837 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes Océan-Marais de Monts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075457
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345837
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: BRL Ingenierie SA
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France - BP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 rue du Port, BP 8
15 place de l'Église
Source: OJS 2013/S 047-075457 (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes Océan-Marais de Monts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075457
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345837
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce no525, BOAMP 211 B du 31.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: BRL Ingenierie SA
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France - BP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 rue du Port, BP 8
15 place de l'Église
Source: OJS 2013/S 047-075457 (2013-03-04)
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