Elaboration du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) complet de la Baie de Bourgneuf
La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes: élaboration du programme d'actions de prévention des inondations (Papi) complet de la Baie de Bourgneuf.
L'Objectif de la mission est d'élaborer un dossier " papi complet " afin d'obtenir une labellisation au cours du deuxième semestre 2014, respectant les exigences du cahier des charges élaboré par le Ministère de l'écologie.
La procédure concerne un marché à signer, à notifier et exécuter par chaque adhérent du groupement de commandes (Communauté de communes Océan - marais de Monts / Communauté de communes Pays du Gois / Commune de Les Moutiers en Retz / Commune de Bourgneuf en Retz).
Les prestations sont décomposées en quatre phases:
— phase 1: diagnostic de territoire,
— phase 2: pose de repères,
— phase 3: programme d'actions et gouvernance,
— phase 4: suivi de la labellisation du dossier.
La notification du marché vaut ordre de démarrage des prestations de la phase 1.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er février 2013.
Les phases 2, 3 et 4 sont déclenchées automatiquement par la réception de la phase précédente.
Le délai global d'exécution, y compris délais de validation de la personne publique, est de 9 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-26
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Avis de marché
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| 2013-03-04
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Avis d'attribution de marché
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