Elaboration du plan climat énergie territorial de l'agglomération de la région de Compiègne

Agglomération de la région de Compiègne

La présente consultation concerne l'élaboration du plan climat énergie territorial de l'agglomération de la région de Compiègne et de la commune de Lachelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-10 Avis de marché
2012-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Quantité ou étendue:
La réalisation du plan climat energie territorial (PCET) de l'Agglomération de la région de Compiègne (ARC) intervient dans un cadre réglementaire, politique et sociétal en forte évolution.Le territoire de l'arc est composé de 15 communes, soit près de 20 000 hectares et rassemble 74 000 habitants (INSEE, 2006). La commune de Lachelle doit intégrer l'ARC en janvier 2013.Les évaluations du Scot en cours d'élaboration estiment deux scénarios d'augmentation de la population vraisemblable sur l'ARC: 0.60 % ou 0.75 % d'accroissement démographique sur l'arc chaque année d'ici 2025.L'ARC est compétente en matière d'aménagement de l'espace communautaire, de développement économique, d'équilibre social de l'habitat, de politique de la ville, protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, d'élaboration, adoption, mise à jour, modification et révision des plans d'occupation des sols et des plans locaux d'urbanisme, d'eau et d'assainissement.Le périmètre de l'étude est le périmètre de l'arc auquel il faut intégrer la commune de Lachelle.Les prestations attendues du bureau d'études sont divisées comme suit:Tranche ferme:— phase 1: État des lieux, diagnostic et analyse des enjeux,— phase 2: définition de la stratégie générale,— phase 3: élaboration du plan d'actions.Le prestataire établira le dispositif de suivi du plan d'actions.La sensibilisation des acteurs locaux et des partenaires se fera tout au long de l'étude.Tranches conditionnelles:1 Communication avec les acteurs socio-économiques sous forme de newsletter à chaque phase clé du projet;2 Participation à l'organisation d'un grand événement de communication.Les réunions supplémentaires seront rémunérées dans le cadre d'une partie à bons de commande (maximum 10 réunions).Le délai d'exécution prévu pour la mission est d'environ 23 mois pour la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Téléphone: +33 344373112 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010923
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La méthodologie d'évaluation des offres est détaillée dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'annonce. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur offre à cette adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'élaboration du plan climat énergie territorial de l'agglomération de la région de Compiègne et de la commune de Lachelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La réalisation du plan climat energie territorial (PCET) de l'Agglomération de la région de Compiègne (ARC) intervient dans un cadre réglementaire, politique et sociétal en forte évolution.
Le territoire de l'arc est composé de 15 communes, soit près de 20 000 hectares et rassemble 74 000 habitants (INSEE, 2006). La commune de Lachelle doit intégrer l'ARC en janvier 2013.
Les évaluations du Scot en cours d'élaboration estiment deux scénarios d'augmentation de la population vraisemblable sur l'ARC: 0.60 % ou 0.75 % d'accroissement démographique sur l'arc chaque année d'ici 2025.
L'ARC est compétente en matière d'aménagement de l'espace communautaire, de développement économique, d'équilibre social de l'habitat, de politique de la ville, protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, d'élaboration, adoption, mise à jour, modification et révision des plans d'occupation des sols et des plans locaux d'urbanisme, d'eau et d'assainissement.
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Le périmètre de l'étude est le périmètre de l'arc auquel il faut intégrer la commune de Lachelle.
Les prestations attendues du bureau d'études sont divisées comme suit:
Tranche ferme:
— phase 1: État des lieux, diagnostic et analyse des enjeux,
— phase 2: définition de la stratégie générale,
— phase 3: élaboration du plan d'actions.
Le prestataire établira le dispositif de suivi du plan d'actions.
La sensibilisation des acteurs locaux et des partenaires se fera tout au long de l'étude.
Tranches conditionnelles:
1 Communication avec les acteurs socio-économiques sous forme de newsletter à chaque phase clé du projet;
2 Participation à l'organisation d'un grand événement de communication.
Les réunions supplémentaires seront rémunérées dans le cadre d'une partie à bons de commande (maximum 10 réunions).
Le délai d'exécution prévu pour la mission est d'environ 23 mois pour la tranche ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration du candidat (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— DC2 ou équivalent,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années et au moins 3 références équivalentes dans des domaines similaires,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande d'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé par le budget principal de la collectivité et par des subventions. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG-PI. Délai global de paiement: 30 jours. Caractéristiques des prix: forfaitaires et pour la partie à bons de commande: unitaires. Modalités de variation: révision. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et compétences (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service partagé marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse postale: services techniques
Point de contact: M. Kuzniak
Téléphone: +33 344407632 📞
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr ou peut être demandé par télécopieur au +33 344373119
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La méthodologie d'évaluation des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'annonce.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur offre à cette adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-010923 (2012-01-10)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération de la Région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215577
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-010923
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce no 198, BOAMP 9 B du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 48 bis rue de Bel Air
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 130-215577 (2012-07-05)
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