Élaboration d'un programme pour divers travaux à la cité administrative de Bordeaux dont le désamiantage, la mise en sécurité incendie et le réaménagement du socle

DDTM de la Gironde

Mission de prestations intellectuelles relative à l'élaboration d'un programme pour divers travaux à la cité administrative de Bordeaux dont le désamiantage, la mise en sécurité incendie et le réaménagement du socle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hemis Amo

Qui ?

• DDTM de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Marché relatif à l'élaboration d'un programme pour divers travaux à la cité administrative de Bordeaux, il comporte:— tranche ferme "études opérationnelles/pré-programme/programme de consultation,— tranche conditionnelle 1 "mise au point programme-projet",— le Délai global est de 38 mois (maximum) dont 12 mois pour la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: cité administrative de Bordeaux, BP 90 rue Jules Ferry,
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155731
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Cgp-12-01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché relatif à l'élaboration d'un programme pour divers travaux à la cité administrative de Bordeaux, il comporte:

— tranche ferme "études opérationnelles/pré-programme/programme de consultation,

— tranche conditionnelle 1 "mise au point programme-projet",

— le Délai global est de 38 mois (maximum) dont 12 mois pour la tranche ferme.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-CGP-12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative de Bordeaux, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (anciennement DC4),

— DC2 (anciennement DC5) comportant en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.

En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie.

Du ou des jugements prononcés;

— attestation sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une.

Interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— composition de l'équipe candidate,

— l'indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

(notamment CV de l'équipe envisagée ou documents équivalents),

— des certificats de qualification professionnelles spécifiques (conférer la rubrique relative aux "niveaux spécifiques minimaux exigés "),

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une liste des principales prestations intellectuelles similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, l'objet et le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,

— des attestations d'appréciations de maître d'ouvrage mentionnant le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne à consulter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un justificatif de qualification professionnelle spécifique en "programmation architecturale et technique (Pat)" délivré par l'opqtecc ou en "programmation générale (02.01)" ou en programmation technique détaillée (02.02)" ou en programmation developpement durable (02.03) délivré par l'opqibi ou un autre organisme. En cas d'absence de justificatif de qualification professionnelle spécifique mentionnée dans l'avis de publicité, l'offre sera considérée comme irrégulière conformément à l'article 35-1.1 du Code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement sera établi sur les ressources propres de l'etat,

— une avance est accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Le paiement des avances, acomptes et solde est fixé à 30 jours,

— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts Moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts Moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les Intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,

— les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— prestataire unique,

— prestataire groupés conjoint.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contratuelles à l'égarde de la personne publique pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique au regard de la méthodologie détaillée proposée pour réaliser la mission (20 points). Les moyens humains proposés pour réaliser la mission (20 points) et le temps passé, adéquation entre prix unitaires/temps passés envisagés (20 points) (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de la région Aquitaine, préfet de la gironde,
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM de la Gironde, SHLCD - CGP
Adresse postale: cité administrative, tour A, 5ème étage, BP 90 rue Jules Ferry
Point de contact: Mme Garnier ou M. Boudry
Téléphone: +33 556248533 📞
Fax: +33 556933111 📠
Nom: Plateforme des marchés publics
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Cgp-12-01
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pôle juridique, commande publique
Adresse postale: cité administrative, Tour B, 6ème étage,bureau 669 2 rue Jules Ferry boite 55
Point de contact: Mme Chaboche
Téléphone: +33 556248852 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-CGP-12-01
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Cgp-12-01.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 094-155731 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, BP 90 rue Jules Ferry,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011874
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155731
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce n° 244, B.O.A.M.P. 97 A du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité administrative de Bordeaux, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la méthodologie détaillée proposée pour réaliser la mission (20 points). les moyens humains proposés pour réaliser la mission (20 points) et le temps passé, adéquation entre prix unitaires/temps passés envisagés (20 points) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Hemis Amo
Adresse postale: 74 rue Gambetta
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@hemis-amo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 010-011874 (2013-01-10)

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