Diverses vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et les locaux de travail

Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public:

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer de l'authenticité de cette attestation, celle-ci devra comporter le code de sécurité prévu à cet effet,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (Noti2).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.emegalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante: 12550004_ao.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Par ailleurs un dossier de consultation sur support papier peut être obtenu après demande à l'adresse suivante:

Direction des bâtiments communaux - secrétariat du service Patrimoine.

12 rue de Viarmes - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex - FRANCE.

Tél. +33 223621050 - fax +33 223621049 - courriel: dbc-p@ville-rennes.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Remise sur support papier: sous pli cacheté.

Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:

Direction des bâtiments communaux,

12 rue de Viarmes - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex - FRANCE.

Indications pour le dépôt physique des offres: Bâtiment 19

Remise par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante: 12550004_ao.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Direction des bâtiments communaux,

Service Patrimoine.

Correspondant: Secrétariat du Service Patrimoine, 12 rue de Viarmes, CS 63126, 35031 Rennes Cedex, FRANCE, tél. +33 223621047, fax +33 223621049, courriel: dbc-p@ville-rennes.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Direction des bâtiments communaux,

Cellule marchés affaires juridiques,

Correspondant: Stéphanie Lefaure Savary, 12 rue de Viarmes, CS 63126, 35031 Rennes Cedex, FRANCE, tél. +33 223621027, fax +33 223621029, courriel: dbc-maj@ville-rennes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville de Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.