Distribution des documents d'information du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Distribution des documents d'information du Grand Lyon dans toutes les boites aux lettres de la communauté urbaine, dans des secteurs ou lieux géographiques ciblés, et contrôle de la qualité de cette distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

Montant minimum de 180 000 EUR (HT) et maximum de 690 000 EUR (HT) sur la durée totale des marchés, tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: M. le président, direction de la communication externe, 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478634605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157666
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'une année à compter de la date de notification, reconduction expresse deux fois une année. Montant total minimum de 60 000 EUR (HT) et de maximum 230 000 EUR (HT), pour chaque période, ferme et reconduite, tous lots confondus, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.2.1: les critères d'attribution sont pondérés et détaillés dans le descriptif de chaque lot, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12com002. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2012, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'une année à compter de la date de notification, reconduction expresse deux fois une année. Montant total minimum de 60 000 EUR (HT) et de maximum 230 000 EUR (HT), pour chaque période, ferme et reconduite, tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2.1: les critères d'attribution sont pondérés et détaillés dans le descriptif de chaque lot,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12com002. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés à bons de commande avec un minimum de 60 000 EUR (HT) et un maximum de 230 000 EUR (HT) sur la durée ferme des marchés tous lots confondus. Fréquence: il s'agit de 4 marchés distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: distribution de documents dans toutes les boites aux lettres - secteur centre
Brève description:

Distribution de documents (pour l'essentiel, Grand Lyon Magazine) dans toutes les boîtes aux lettres du centre de l'agglomération (Lyon, Villeurbanne et communes limitrophes).

Quantité ou étendue: Montant minimum de 20 000 EUR (HT) et maximum de 70 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 60 000 EUR (HT) et maximum de 210 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: - critère 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note détaillant les moyens humains proposés pour l'exécution du marché, l'organisation et la méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations et le respect des délais, les modalités de suivi et de contrôle des prestations exécutées dans le cadre du marché: 40 % - critère 2: prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande: 30 % - critère 3: prise en compte du développement durable sur le plan environnemental et social appréciée au vu d'une note détaillant les démarches engagées pour protéger l'environnement (type de véhicules, organisation permettant la rationalisation des tournées...) ainsi que la politique sociale mise en oeuvre par l'entreprise (formation, recrutement sur CDI, insertion...): 20 % - critère 4: délai minimum entre la livraison des documents par l'imprimeur et le démarrage de la distribution (noté de la manière suivante; pour un démarrage de la prestation le lundi: livraison le vendredi de la semaine S - 1 : 5 pts / le jeudi de la S -1 : 4 pts / le mercredi de la S -1 : 3 pts / le mardi de la S -1 : 2 pts / le lundi de la S -1 : 1 pts / au-delà: 0): 10 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: distribution de documents dans toutes les boites aux lettres - 1ère et 2ème couronne
Brève description:

Distribution de documents (pour l'essentiel, Grand Lyon Magazine) dans toutes les boîtes aux lettres des 1ère et 2ème couronne de l'agglomération.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 15 000 EUR (HT) et maximum de 60 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 45 000 EUR (HT) et maximum de 180 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: - critère 1: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note détaillant les moyens humains proposés pour l'exécution du marché, l'organisation et la méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations et le respect des délais, les modalités de suivi et de contrôle des prestations exécutées dans le cadre du marché: 40 % - critère 2: Prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande: 30 % - critère 3: prise en compte du développement durable sur le plan environnemental et social appréciée au vu d'une note détaillant les démarches engagées pour protéger l'environnement (type de véhicules, organisation permettant la rationalisation des tournées...) ainsi que la politique sociale mise en oeuvre par l'entreprise (formation, recrutement sur CDI, insertion...): 20 % - critère 4: Délai minimum entre la livraison des documents par l'imprimeur et le démarrage de la distribution (noté de la manière suivante; pour un démarrage de la prestation le lundi: livraison le vendredi de la semaine S - 1 : 5 pts / le jeudi de la S -1 : 4 pts / le mercredi de la S -1 : 3 pts / le mardi de la S -1 : 2 pts / le lundi de la S -1 : 1 pts / au-delà: 0): 10 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: distribution de documents dans des secteurs ou lieux géographiques ciblés
Brève description:

Distribution de documents (courriers, tracts d'information) sur des secteurs géographiques ciblés, dans les boîtes aux lettres, aux automobilistes et/ou portage dans les commerces et lieux publics.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôle de la qualité de la distribution
Brève description:

Contrôle indépendant de la qualité des distributions commanditées par le Grand Lyon.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 10 000 EUR (HT) et maximum de 40 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 30 000 EUR (HT) et maximum de 120 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations complémentaires sur les lots:

Description des options:

Les éventuelles reconductions pour ces marchés à bons de commande reconductibles expressément.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12COM002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

* présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— niveau minimum requis: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles du lot concerné, apprécié notamment au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents.

* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— niveau minimum requis pour les lots 1 et 2 : 19 personnes, dont 3 cadres,

— Niveau minimum requis pour le lot 3 : 13 personnes, dont 2 cadres,

— Niveau minimum requis pour le lot 4 : 6 personnes dont 2 cadres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,

— prix révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, le cas échéant.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5, Pile orange
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12COM002
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'une année à compter de la date de notification, reconduction expresse deux fois une année. Montant total minimum de 60 000 EUR (HT) et de maximum 230 000 EUR (HT), pour chaque période, ferme et reconduite, tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2.1: les critères d'attribution sont pondérés et détaillés dans le descriptif de chaque lot,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12com002. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2012/S 095-157666 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363917
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157666
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

* Marchés à bons de commande d'un an, reconductibles de façon expresse deux fois une année. * Montants mini/maxi annuels par lot: - lot 1 : 20 000 EUR HT /70 000 EUR HT - lot 2 : 15 000 EUR HT /60 000 EUR HT - lot 3 : 15 000 EUR HT /60 000 EUR HT - lot 4 : 10 000 EUR HT /40 000 EUR HT *Les critères d'attribution étaient les suivants: - Pour les lots 1 et 2: critère 1: Valeur technique: 40 % critère 2: Prix des prestations: 30 % critère 3: prise en compte du développement durable sur le plan environnemental et social: 20 % critère 4: Délai: 10 % - Pour le lot 3: critère 1: Valeur technique: 50 % critère 2: Prix des prestations: 30 % critère 3: délais: 20 % - Pour le lot 4: critère 1: Valeur technique: 60 % critère 2: Prix des prestations: 40 % * La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché. * modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la communication externe, 20 rue du Lac, 69003 Lyon sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no296, B.O.A.M.P. 98 B du 23 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 novembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Goupement la poste / Mediapost
Adresse postale: 10 place Antonin Poncet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69267
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement la poste / Mediapost

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Codice alliance service
Adresse postale: 2 rue des ERM
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Feedback
Adresse postale: 4 avenue Laurent Cély
Commune postale: Asnières sur Seine
Code postal: 92606
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2012/S 221-363917 (2012-11-15)

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